Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a présenté ce mardi devant le Conseil de la Nation le nouveau projet de loi relatif au Code de la route. Porté par une volonté présidentielle ferme, ce texte de 190 articles vise à transformer radicalement la culture de la circulation en Algérie, en plaçant la responsabilité pénale au cœur du dispositif.
Face à un bilan humain et financier jugé insupportable pour la trésorerie publique, le gouvernement passe à l’offensive. En présentant le projet de loi devant la commission de l’équipement du Conseil de la nation, Saïd Sayoud a été clair : la sécurité des citoyens est un engagement régalien non négociable.
Ce texte s’inscrit directement dans le cadre du 54ᵉ engagement du Président de la République, visant la protection des vies et des biens.
Nouveau Code de la route : Vers une refonte totale de la sécurité routière en Algérie
La grande innovation de ce projet de loi réside dans l’élargissement du champ des responsabilités. Le conducteur n’est plus le seul dans le viseur de la justice. Désormais, la responsabilité pénale et civile pourra être engagée contre :
- Les responsables des infrastructures : Les chargés de l’entretien et de la réalisation des routes seront tenus pour responsables si un accident est causé par des travaux non conformes ou une signalisation défaillante.
- Les professionnels du contrôle technique : La falsification de procès-verbaux ou la délivrance de documents inexacts est désormais criminalisée.
- Les examinateurs : L’octroi abusif de permis de conduire sera sévèrement sanctionné.
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Pour moderniser la gestion du trafic, le ministère de l’Intérieur mise sur une « révolution numérique ». Le projet de loi prévoit la généralisation du paiement électronique des amendes, l’utilisation systématique de détecteurs de stupéfiants et le déploiement de stations de pesage (fixes et mobiles) pour lutter contre la surcharge des poids lourds.
Le secteur du transport de marchandises et de matières dangereuses est également verrouillé : certificats de qualification professionnelle obligatoires et contrôle strict des temps de repos deviendront la norme, sous l’œil de dispositifs de surveillance modernes.
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Le ministre a également mis l’accent sur le marché de la pièce de rechange. L’importation ou la commercialisation de composants non conformes ne sera plus une simple infraction commerciale, mais un acte passible de lourdes sanctions pénales, d’autant plus si ces pièces sont impliquées dans des accidents mortels.
En classant les infractions en trois catégories — contraventions, délits et crimes — le législateur entend instaurer un cadre dissuasif à la hauteur des enjeux. Comme l’a souligné Sayoud en conclusion, ce texte ne se veut pas seulement punitif, mais aspire à bâtir un « système routier durable » où la mobilité ne rime plus avec fatalité.
