La même commission présidée par Cherif Nezzar, président, a tenu une réunion en présence de représentants des auteurs des amendements et des représentants du ministère de la Justice, a entendu les délégués des auteurs des 15 amendements proposés au projet de loi organique sur les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Le projet qui vient définir les cas d’incompatibilité et les exceptions faites vise à assurer la protection et l’indépendance du parlementaire dans l’accomplissement de sa mission législative, considérant nécessaire et dans l’intérêt du pays de définir les cas d’incompatibilité, d’accorder du crédit et de la responsabilité au Parlement en imposant des conditions strictes et rigoureuses dans l’exercice du mandat au sein du parlement. Lors de ces réunions, le président de l’Assemblée a précisé que tous les projets de loi déposés auprès de l’APN seront examinés et discutés selon les priorités définies en coordination avec le gouvernement lorsque les deux bureaux du Parlement ont arrêté l’ordre du jour de la session d’automne 2011 du Parlement lors de la réunion du 4 septembre.
Houria A.
