Dans son agenda de ce mois de décembre, la chambre basse du Parlement n’a pas programmé le projet de loi portant ouverture de l’audiovisuel, pourtant soumis à la commission de la culture de l’APN le mois dernier. Ce projet très attendu est renvoyé à 2014 sans date fixe.
Publié sur son site officiel, l’Assemblée populaire nationale annonce les différentes séances qui auront lieu le mois en cours. Dans ce cadre, le 16 décembre, une séance de questions orales est programmée. Elle sera suivie le lendemain d’une séance portant vote du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 156-66 portant code pénal.
Pour mercredi 18 décembre, c’est le gouverneur de la Banque d’Algérie qui est attendu à l’APN pour une présentation de la déclaration annuelle de cette institution qui sera suivie d’un débat avant de laisser place aux réponses du gouverneur de la Banque d’Algérie aux interventions des députés.
Après une semaine de repos, l’APN reprendra ses travaux le jeudi 26 décembre. Il sera question de débattre du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2011.
Ce débat se poursuivra jusqu’au 29 du mois en cours et sera clôturé par les réponses du ministre des Finances aux préoccupations des députés avant de passer au vote.
Enfin, la journée du 30 décembre sera consacrée aux questions orales. A travers cet agenda, on comprend que le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle n’est pas encore programmé et risque de ne pas l’être de sitôt, puisque pour le début de 2014 c’est le Premier ministre qui est attendu pour présenter le bilan du gouvernement.
Il est à rappeler que le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle a fait l’objet d’une présentation, le 22 octobre dernier, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale.
Dans son exposé, le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué que le texte de loi en question se propose de règlementer le champ audiovisuel et d’en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l’investissement.
Dans ce cadre, il a fait savoir que pour préserver la mission de service public d’éventuelles dérives, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de ce texte et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d’exercice du métier.
Dans son article 18, il est stipulé que pour être éligible à la création de services de communication audiovisuelle thématiques, les candidats doivent justifier du statut de personne morale de droit algérien, de l’exclusivité nationale du capital social et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires.
L’article 3 du projet de loi stipule que l’activité audiovisuelle est exercée par des organismes assurant le service public ou par des personnes morales créées par des institutions et des entreprises publiques.
L’opérateur privé est, quant à lui, soumis à un agrément pour «exploiter un service de communication audiovisuelle». L’investisseur du secteur public jouit du choix de lancer des chaînes de télévision généralistes ou thématiques, tandis que le privé ne peut prétendre qu’à des chaînes thématiques.
Ce qui constitue, selon les professionnels, une limitation drastique des conditions d’ouverture de chaînes privées. Dans l’exposé des motifs relatif à ce texte qui comporte 105 articles répartis dans 7 titres, il est souligné que le texte vise «la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public».
Cependant, cette refondation ne semble pas programmée pour demain. Prévu par la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l’information, le projet de loi sur l’activité audiovisuelle a été examiné et adopté le 29 septembre dernier par le Conseil des ministres.
N. C.
