Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 05-06 relative à la lutte contre la contrebande vise notamment à mettre fin au trafic de carburant ayant connu une ampleur phénoménale ces dernières années au niveau des régions frontalières.
L’Etat resserre l’étau autour des «hallaba». Après les mesures sécuritaires prises au niveau des frontières, le gouvernement renforce son arsenal juridique sur la lutte contre la contrebande.
Un projet de loi modifiant l’ordonnance sur la lutte contre ce phénomène punit toute activité menée hors du cadre réglementaire et prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des trafiquants. Le projet de loi modifiant l’ordonnance 05-06 du 23 août 2005 relatif à la lutte contre la contrebande punit la commercialisation, l’acquisition, le stockage ou le transport de carburant hors du cadre réglementaire.
L’article 10 bis modifiant et complétant l’ordonnance relative à la lutte contre la contrebande (qui contient 36 articles), assimile aux «actes de contrebande passibles des peines prévues à l’article 10 de l’ordonnance, la commercialisation, l’acquisition, le stockage ou le transport de carburant dans le rayon des douanes, en violation des lois et/ou règlements qui régissent l’approvisionnement en la matière».
L’article 10 de l’ordonnance stipule : «Toute contrebande de combustibles, carburants, grains, farine, substances farineuses, denrées alimentaires, cheptel, produits de la mer, alcool, tabac, produits pharmaceutiques, engrais commerciaux, oeuvres d’art, patrimoine archéologique, articles pyrotechniques ainsi que de toute autre marchandise, au sens de l’article 2 de la présente ordonnance, est punie d’une peine d’emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende égale à cinq fois la valeur de la marchandise confisquée ».
Le même article précise que «lorsque la marchandise, objet de la contrebande, est découverte dans des cachettes, cavités ou tout autre endroit spécialement aménagé à des fins de contrebande, les auteurs sont punis d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende égale à dix (10) fois la valeur de la marchandise confisquée».
Par ailleurs, le projet de loi modifiant l’ordonnance propose d’étendre la compétence des pôles judiciaires pénaux à certaines infractions de contrebande.
Il s’agit des infractions citées dans les articles 13, 14 et 15 de l’ordonnance relatifs à la contrebande avec port d’arme à feu, la contrebande d’armes et la contrebande qui constitue une menace pour la sécurité nationale, l’économie nationale ou la santé publique que le présent projet prévoit de soumettre aux juridictions à compétence étendue.
L’article 13 de l’ordonnance stipule que «les actes de contrebande commis avec port d’arme à feu sont punis d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende égale à dix (10) fois la valeur de la marchandise confisquée». Quant à l’article 14, il prévoit la réclusion à perpétuité pour les actes de contrebande portant sur des armes.
«Lorsque les faits de contrebande constituent, de par leur gravité, une menace sur la sécurité nationale, l’économie nationale ou la santé publique, la peine encourue est la réclusion à perpétuité», selon l’article 15.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait réaffirmé la détermination de l’Etat à protéger ses frontières contre ce phénomène, rappelant que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour faire face à toute forme de contrebande en Algérie.
Le renforcement du dispositif de lutte contre la contrebande de carburant aux frontières algériennes a provoqué une hausse «inopportune» des prix à la pompe dans l’Oriental marocain. Le carburant algérien est vendu dans l’Oriental marocain à raison de 3 à 4 dirhams le litre alors que son prix officiel au royaume est de 8,4 dirhams.
M.A.M.
