Une lecture du projet de loi de finances 2018 dont une copie a été rendue à la presse mercredi dernier fait ressortir qu’il (le projet) prévoit une série de hausses de taxe touchant les opérateurs et les particuliers. En effet, tout un chapitre est consacré aux différents intervenants dans le domaine des télécoms. On lit que les opérateurs de téléphonie mobile se verront une fois de plus, car déjà taxés l’année dernière, contraints de s’acquitter d’une taxe équivalente à 0, 5% du chiffre d’affaires annuel. Une taxe qu’ils doivent verser à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt). Cette dernière, faut-il le rappeler, étant elle-même taxée à 5% annuellement. Dans le texte il est également indiqué que le montant de cette taxe est versé à un compte spécial intitulé «fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques» qui remplace l’ancien fonds d’aide aux TIC c’est-à-dire le Faudtic. Dans le texte du PLF 2018 il est précisé que pour permettre la mise en place de la stratégie du numérique décidée par les pouvoirs publics, il est proposé la prorogation du fonctionnement de ce fonds jusqu’au 31 décembre 2024. Autres intervenant concernés: les distributeurs en gros de recharges électroniques de crédits téléphoniques. Ces derniers seront soumis à une taxe de 0,5% institué à la faveur de l’article 72 qui soumet à l’impôt l’activité de ces distributeurs en gros. «Cette taxe est prélevée par les opérateurs mobiles eux-mêmes, qui la reverseront à l’Arpt» est-il précisé dans le texte. Les ISP (fournisseurs d’accès à Internet) sont également inclus car ils sont aussi à hauteur de 0,5% à verser également à l’Arpt. Et comme les opérateurs de téléphonie mobile sont désormais considérés, des ISP comme ils devront eux aussi s’acquitter de cette taxe. Concernant les entreprises étrangères n’ayant pas en Algérie d’installations professionnelles permanentes pour toute opération réalisée à l’importation des biens et services destinés à l’établissement et à l’exploitation des réseaux de télécommunication fixe, mobile et satellitaire, elles seront soumises à une taxe de 2% comme le stipule l’article 76 du PLF 2018, tout en précisant que la taxe sera prélevée à la source, des sommes qu’elles auront perçues. Il convient également de savoir que les opérateurs de téléphonie mobile, les titulaires d’autorisations d’établissements et d’exploitations de service de transfert de voix sur IP (Internet) sont désormais exclus des exonérations dont ils bénéficiaient par le passé, c’est-à-dire les exonérations en matière d’IBS pour les opérations génératrices de devises, notamment les opérations d’exportations de biens et services. Retenons, pour clore ce chapitre, que les nouveaux tarifs douaniers prévus dans le PLF 2018 vont également impacter les opérateurs intervenants dans le secteur des télécoms.
Au chapitre des taxes concernant les particuliers, là encore le PLF2018, prévoit des nouveautés en la matière, à commencer par les appareils électroménagers qui consomment beaucoup d’énergie. Dans le texte figure également une hausse de la taxe sur l’autoconsommation d’énergie par le secteur de l’énergie. L’impact de cette mesure sur le prix moyen de l’électricité et du gaz est de 0,3%, selon l’exposé des motifs. Ce qui laisse entendre que cette mesure sera répercutée sur les factures d’électricité. Une hypothèse qui tient la route dans la mesure où le projet de loi de finances adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres prévoit des augmentations de prix des produits énergétiques. Ainsi, le prix du litre d’essence normal, sera de 38,64 DA au lieu de 32,69 DA actuellement. Le prix du litre d’essence super atteindra 41,67, contre 35,77 DA à présent. Même chose pour l’essence sans plomb qui augmentera, selon le document, de 35,95 DA pour se fixer à 41,28 DA. S’agissant du gasoil qui se vend 20,80 DA le litre actuellement dans les stations essence, il augmentera de 2 DA. Toutefois, le projet de LF 2018 ne prévoit pas des augmentations des prix de l’énergie seulement. Des augmentations des prix des produits tabagiques sont également consignées dans le document. C’est ainsi qu’il est prévu d’augmenter de 10% la taxe intérieure sur la consommation (TIC) pour ces produits, notamment le tabac brun, le tabac blond et le cigare. Selon le texte, le tabac brun passe de 1 240 DA à 1 640 DA le kilo, le tabac blond de 1 760 DA le kilo à 2 250 DA et le cigare de 2 470 à 2 600 DA le kilo. Le kilo de «chemma», qui est cédé actuellement à 682 DA, va également augmenter pour atteindre 781 DA le kilo. Il est par ailleurs prévu d’augmenter la taxe intérieure sur la consommation de plusieurs autres produits, essentiellement des produits importés comme certains appareils électroniques de surveillance, des produits alimentaires comme le café soluble, les fruits secs, les fruits exotiques et certains autres produits de «luxe». Autant de produits qui ne concernent plus certes et depuis longtemps les ménages au faible revenu. Mais toujours est-il qu’ils devront encore grignoter sur leur budget de consommation afin de pouvoir régler leur prochaine facture d’électricité. Ce sont donc d’autres sacrifices qui s’annoncent.
