L’encouragement de l’investissement et de la production nationale constituant son talon d’Achille, la loi de finances 2013, en débat depuis hier au sein de l’APN, se caractérise par des exonérations fiscales et d’autres facilités tous azimuts.
M. Kebci – Alger (Le Soir) – L’exposé du projet de loi de finances 2013 par le ministre des Finances, hier, par-devant les députés fait ressortir, à travers la batterie d’exonérations fiscales et autres facilitations, et amplement le souci majeur des pouvoirs publics de stimuler davantage l’investissement avec une préférence non démentie pour la production nationale.
En sus, donc, de l’absence de toute nouvelle taxe, ledit texte exonère le Conseil national de l’investissement des investissements inférieurs à 1,5 milliard de dinars et habilite les services des Domaines pour fixer la redevance annuelle de concession et de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Le projet de loi de finances 2013 supprime les droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale jusqu’ici imposées pour se faire établir les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC. Aussi, il n’exclut pas les investissements des partenaires des entreprises nationales de l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées à condition que ces avantages consentis aient été injectés dans les prix des biens et services finis produits. Ce projet de loi de finances, qui prévoit un budget de fonctionnement de 4 335 milliards de dinars avec la part de lion concédée comme de coutume au ministère de la Défense nationale (825 860 800 000 DA) et celui de l’Intérieur et des Collectivités locales (566 450 318 000 DA), prévoit l’octroi par le wali sur décision du Calpiref et au gré à gré de terrains destinés à l’investissement touristique et situés dans les ZET.
Comme il instaure la centralisation du paiement de TAP par les contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises et institue pour les entreprises exportatrices le régime «draw-back» qui permet, lors de l’exportation de marchandises, de se faire rembourser totalement ou partiellement les droits et taxes ayant frappé l’importation des intrants de la production.
Le texte, qui se base sur un baril du pétrole à 37 dollars pour le prix référentiel et à 90 dollars pour le prix du marché, prévoit une réduction des recettes budgétaire de 10% et de 11% celles des dépenses, par rapport à l’année dernière, soit un déficit budgétaire de 19% du PIB, loin du déficit de 28% dans la LFC 2012. Ledit texte, qui n’a pas suscité beaucoup de critiques de la part de députés plus enclins, comme de coutume, à des discours généralistes quand ils n’évoquent pas des préoccupations du douar ou de la ville d’où est issu l’intervenant, prévoit une croissance de 5% et de 5,3% hors hydrocarbures, un taux d’inflation à 4% une hausse de 4% des exportations d’hydrocarbures à 61,3 milliards de dollars et une hausse de 2% des importations à 46 mds de dollars. Ses promoteurs escomptent porter les effectifs de la Fonction publique à près de 2 millions de fonctionnaires avec la création en vue de 52 672 nouveaux postes. Les débats autour de ce projet de loi se poursuivent aujourd’hui, demain et après-demain la matinée, avec dans l’après-midi, les interventions des groupes parlementaires et enfin les réponses du ministre des Finances avant le vote.
M. K.
PRÊT DE L’ALGÉRIE AU FMI
«Une opération avantageuse pour le pays», estime Djoudi
Le prêt de cinq milliards de dollars concédé par l’Algérie au FMI est loin d’être une opération irréfléchie ou encore inopportune. C’est, du moins, là la conviction du ministre des Finances pour qui ce placement avec une couverture du risque de change, présente bien plus d’avantages.
«Cette opération nous procure plusieurs avantages, dont la possibilité pour l’Algérie de mettre cette ressource sous forme de gestion de nos réserves de change», a affirmé hier Karim Djoudi, en marge de sa présentation par-devant les députés du projet de loi de finances 2013. Aussi, ce prêt n’élève-t-il pas, selon lui, «le pays au statut de créancier du FMI» qui lui permettra, pourquoi pas, de briguer une place dans le conseil d’administration de cette institution financière. Ce que Djoudi n’a franchement pas démenti tout en l’insinuant quand il lâchera qu’il «est important aujourd’hui pour l’Algérie d’avoir une position conforme à sa puissance économique et financière».
Un premier acte concret qui participe de l’ambition de l’Algérie d’intégrer à moyen terme l’organigramme du FMI mais aussi des autres institutions financières comme c’est déjà le cas au sein de la Banque africaine où le pays est le troisième souscripteur, administrateur permanent. L’Algérie n’est-elle pas aussi gros souscripteur à la Banque islamique et administrateur pour un groupe de pays avec le phénomène de rotation.
M. K.
