Le projet de loi de finances 2012 présenté hier à l’Assemblée nationale (APN) prévoit une panoplie de nouvelles mesures visant la relance de l’investissement et l’amélioration des conditions socio-économiques des citoyens. Toutefois, le texte propose une disposition qui étonnera plus d’un : la réduction de la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux !
Au moment où l’on s’attendait à un ultime tour de vis de la part de l’exécutif afin de mieux accentuer la pression sur les fraudeurs fiscaux, le projet de loi de finances 2012, contre toute attente, renferme une disposition qui leur réduit de moitié la peine.
« La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite de moitié: les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% passent à 50% », a affirmé le ministre des Finances, Karim Djoudi, devant l’Assemblée populaire nationale (APN). Le desserrement de l’étau sur les fraudeurs que propose l’exécutif se justifie, aux dires du premier argentier du pays, par «l’aboutissement à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et un allègement de la contrainte financière pour le contribuable».
Autrement dit, au lieu de contraindre les fraudeurs à une pression supplémentaire qui pourrait les astreindre à payer les pénalités au Trésor public, les initiateurs de ce projet de loi ont préféré lâcher du lest et introduire une nouvelle méthode de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui est la réduction des pénalités.
Par ailleurs, le texte offre aussi plusieurs possibilités dans le même contexte: l’établissement d’un échéancier de paiement de la dette fiscale, le retrait par les services fiscaux de leurs plaintes contre les fraudeurs, l’institution d’une procédure de «rescrit fiscal», permettant de clarifier le régime fiscal auquel sera soumise l’entreprise, et la réduction de moitié des délais de vérification de la comptabilité sur place.
Le projet de loi propose également l’institution d’une procédure «précontentieuse, obligeant les directeurs des impôts d’engager un débat contradictoire avec le contribuable avant toute transmission de la notification» est aussi proposée.
Dans le même sillage, le texte suggère l’exonération des droits d’enregistrement des actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l’État et l’exemption des concessions portant sur des actifs immobiliers du paiement des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale.
Sur un autre registre, le PLF 2012 propose la suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé et il suggère aussi de faire profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d’une exemption de la TVA et d’une réduction des droits de douanes de 30% à 5%.
L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Le texte suggère, aussi, d’exonérer le lait médical pour nourrissant de la TVA et de réduire ses droits de douanes de 30% à 5%.
Il s’agit également de prélever un impôt supplémentaire de l’ordre de 5% sur les revenus des droits de circulation de l’alcool au profit du fonds de la lutte contre le cancer. Le texte suggère, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien.
Hamid M.
