Le budget de l’Etat prévu pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.
Le PLF prévoit des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds de dinars, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues tournent autour de 1.894 mds DA, alors que la fiscalité pétrolière se chiffre à 1.561,6 mds DA. Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale. Il s’agit, également du versement des allocations familiales, y compris du secteur privé et du paiement des compléments de retraite, le soutien du prix du lait, des céréales, des huiles, de l’eau et le raccordement des foyers à l’électricité et au gaz. Près de 180 milliards de dinars sont, par ailleurs destinés à l’aide publique à la création d’emplois par les micro-entreprises ainsi qu’à l’insertion professionnelle par les dispositifs publics.
Allègement fiscal “sans égal”
Quelque 3.150 milliards de dinars sont alloués au fonctionnement du service public, dont 2.850 milliards attribués aux salaires des agents de l’Etat. Une enveloppe de 2.849 milliards de dinars est consacrée aux autorisations de programmes, dans le cadre de la poursuite de réalisation du programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014).
Entre les mains des députés, à partir d’hier matin, le texte de la loi de finances 2012, selon ses rédacteurs, se singularise par le fait qu’il ne comporte pas de nouvelles taxes et se veut porteur de mesures socioéconomiques importantes. L’essentiel de ces mesures, va au profit de l’entreprise et de l’investissement. La loi de finances 2012 propose également des mesures d’allègement fiscal, qualifiées par le ministère des Finances de “sans égales’’. Important à retenir également, cette suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé. Une mesure visant à favoriser l’importation de ce produit. Rappelons, qu’en valeur, les importations de produits céréaliers sont passées de 1,02 milliard de dollars au 1er semestre 2010 à 2,04 milliards de dollars au 1er semestre 2011, selon des chiffres des douanes. Le taux de croissance de la production agricole de l’Algérie a été de 10,3% durant la saison 2010-2011, contre 8,5% lors de la saison précédente, selon les chiffres rendus publics le 9 octobre 2011 par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Toutes les filières ont enregistré des résultats “positifs” lors de la saison 2010-2011, à l’exception des céréales dont la production a reculé de 7%, a indiqué le ministère. Selon le bilan définitif, la production céréalière a atteint 42,45 millions de quintaux lors de la campagne 2010/11, soit une baisse de 7% en comparaison avec la précédente campagne. Cette baisse serait liée à la sécheresse qui a frappée l’ouest du pays. Par ailleurs, en plus de 200 mds de dinars algériens (2mds€) que consacre annuellement l’Etat au renouveau agricole et rural, le secteur gère annuellement une enveloppe de 200 mds de dinars algériens (2 mds €) pour soutenir la production et les prix des céréales et du lait. L’Algérie a acheté à la France 1,6 million de tonnes de blé tendre depuis le début de la campagne commerciale en juin dernier. Il faut savoir que l’OAIC est le plus gros client de la France, avec à peu près 4 millions de tonnes de blé tendre achetées l’année dernière. Le texte de loi de finances 2012 suggère aussi de faire profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d’une exemption de la TVA et d’une réduction des droits de douanes de 30% à 5%. L’activité de boulangerie fait l’objet d’une attention particulière, ce qui a conduit à une mesure importante au bénéfice de cette activité, à savoir une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU), qui passe de 12% à 5%.
Consolidation des ressources des collectivités locales
A cela vient s’ajouter une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Pour ce qui est du Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture, il devrait prendre en charge, les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l’arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle bénéficie de la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles. A retenir aussi une augmentation, de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière à l’effet d’alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR).
Et dans le cadre du renforcement des ressources des collectivités locales, le gouvernement envisage d’affecter le produit de la mise en concession de l’exploitation touristique des plages aux communes côtières. Les médias bénéficient quant à eux du Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques, en matière de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication. Par ailleurs, le texte prévoit la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans le souci de réduire la charge sur les compagnies d’assurance de droit algérien. Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, sont exemptés de la TVA, en outre, les entreprises bénéficient d’une imposition des subventions d’équipement sur la durée d’amortissement au lieu de la durée actuelle fixée à 5 ans ainsi qu’un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA.
La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite de moitié : les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% passent à 50%. Cette mesure vise « l’aboutissement à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et un allègement de la contrainte financière pour le contribuable » », est-il prévu dans le cadre du PLF.
Progrès en matière de contrôle de la dépense publique
A noter, enfin, qu’en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances de l’année 2012 par le Parlement, les députés ont eu à examiner l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques par une analyse des évolutions économiques, d’une description des grandes orientations de la politique économique et budgétaire du gouvernement et une évaluation à moyen terme des ressources de l’Etat ainsi que de ses charges ventilées par chapitre. Ce projet de loi de finances 2012 donne lieu à un débat à l’Assemblée nationale. Traditionnellement, la commission des finances insiste, lors de ce débat, d’une part, sur l’analyse de la programmation pluriannuelle des finances publiques, toutes administrations publiques confondues et, d’autre part, sur les annonces en matière d’évolution des dépenses de l’Etat. Aussi, à la lumière des données les plus récentes rendues publiques par la Banque d’Algérie et des informations communiquées par le gouvernement, le présent PLF 2012 constitue l’occasion de faire le point de manière plus précise sur l’ampleur de l’effort à accomplir pour atteindre les principaux objectifs de la politique de finances publiques en 2012. Le contrôle de la dépense publique a réalisé des progrès en Algérie grâce à l’institution de nouveaux mécanismes législatifs et juridiques, a indiqué lundi dernier le président de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Fedala Abdelkader. A cet égard, le débat sur l’orientation des finances publiques constitue un jalon utile pour permettre au Parlement d’exprimer son point de vue sur la manière dont doit être construit le volet relatif aux dépenses du budget de l’Etat pour une année qui se présente certes comme une étape cruciale, mais aussi un rendez-vous électoral déterminant.
Farid B.
