Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, sans recourir à de nouvelles taxes, est porteur de mesures socio-économiques importantes au profit de l’entreprise et de l’investissement et propose, notamment pour ce faire, des mesures d’allégement fiscal sans égal.
Ce texte, qui sera présenté aujourd’hui à l’APN propose ainsi la suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé. Il s’agit de ne plus soumettre ce blé à la taxe introduite par la loi de finances pour 2010 lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local, selon une note de présentation du projet de loi.
Il suggère aussi de faire profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d’une exemption de la TVA et d’une réduction des droits de douanes de 30% à 5%.
L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement.
Le Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture devrait prendre en charge, une fois le texte validé par le Parlement, les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l’arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles.
Une autre proposition fait appel à une augmentation, de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR). Et afin de renforcer les ressources des communes, le gouvernement veut affecter le produit de la mise en concession de l’exploitation touristique des plages aux communes côtières.
La promotion des médias n’est pas en reste dans ce projet de loi qui veut que le «Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques» prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication. Le texte suggère, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien.
Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux micro-crédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Il permet en outre aux entreprises de bénéficier d’une imposition des subventions d’équipement sur la durée d’amortissement au lieu d’une durée fixée à 5 ans actuellement ainsi qu’un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA, de telle sorte que le paiement de la première taxe s’effectuera sur le chiffre d’affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services.
La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite de moitié: les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% passent à 50%. Cette mesure est justifiée par «l’aboutissement à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et un allégement de la contrainte financière pour le contribuable», selon la note de présentation du PLF.
Par Amina Z.
