Le projet de loi de finances complémentaire 2011, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit d’importantes mesures pour relancer le secteur de la PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Ces dispositions viennent en application des décisions prises par le Conseil des ministres de février 2011, selon le projet de loi, dont l’APS a obtenu une copie.
Pour le soutien aux produits de large de consommation, le gouvernement a inscrit dans son projet les exonérations des droits de douanes et de la TVA sur les sucre roux et blanc et l’huile alimentaire brute, décidés en février dernier.
La mesure d’exonération, effective jusqu’au 31 mai, sera prolongée au delà de cette date, où l’Etat prendra en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA, précise le gouvernement dans son projet de loi de finances complémentaire pour 2011.
Pour relancer par ailleurs le soutien aux micro entreprises et à l’emploi, le gouvernement a proposé de réduire les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale, qui vont passer de 56% à 80% dans les wilaya du nord et de 72% à 90% dans les wilaya des hauts plateaux et du sud.
Toujours dans le soutien à la création des PME, l’exécutif a institué une imposition progressive aux micro entreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej qui vont bénéficier d’abattements fiscaux après la période d’exonération.
Le taux de réduction d’impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d’exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année.
Les activités créées pour absorber l’informel, bénéficieront elles aussi d’une imposition progressive, selon le même document. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé.
Ainsi, il est proposé une défiscalisation durant les deux premières années d’activités de ces sites qui sera suivi par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. Le gouvernement prévoit aussi dans ce volet l’élargissement des avantages fiscaux, dont bénéficient les dispositifs Ansej et Cnac, au dispositif de l’Angem.
Le même projet recommande par ailleurs, sur un autre volet, deux mesures pour simplifier le paiement de l’impôt. Il s’agit de relever de 5 millions de dinars à 10 millions de dinars le plafond d’éligibilité à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d’éligibilité au régime simplifié de 10 millions de dinars à 30 millions de dinars.
Creusement du déficit budgétaire à 33,9% du PIB
Le déficit budgétaire, prévu par le projet de loi de finances complémentaire pour 2011 « s’aggraverait fortement » sous l’effet de la dépense publique à 33,9% du PIB, selon le texte du projet qui sera soumis aux parlementaires durant la session de printemps de l’APN.
Le projet de la LFC pour 2011 prévoit un déficit de 4.693 milliards de dinars (mds DA), soit un ratio par rapport au PIB de 33,9%, contre 3.355 mds DA dans la loi de finances initiale.
La loi de finances 2011 tablait sur un déficit budgétaire de 3.355 mds DA, soit 28% du PIB.
Le creusement du déficit, projeté pour 2011, survient sous l’effet de la dépense de fonctionnement qui s’accroît de 857 mds DA, en raison principalement de l’élargissement du soutien des prix à de nouveaux produits alimentaires de base (huiles alimentaire et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011 (blés et poudre de lait).
Il est dû également à la prise en charge de l’effet sur les rémunérations de l’application de nouveaux statuts particuliers de la fonction publique et à l’ouverture de nouveaux postes budgétaires.
Ce déficit s’est aggravé sous l’effet de la dépense d’équipement qui s’accroît de 797 mds DA pour faire face à un programme additionnel de logements sociaux et ruraux et au renforcement de l’action économique de l’Etat, selon le projet. Par ailleurs, le gouvernement prévoit un taux de croissance qui « demeurerait » à 6% et un taux d’inflation de 4% contre 3,5% dans la loi de finances initiale.
Hausse de 25% de la dépense publique
Le profil budgétaire de 2011 montre que la dépense publique de l’Etat connaîtra une forte hausse à travers le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour 2011, qui sera présenté aux parlementaires durant l’actuelle session de printemps de l’assemblée populaire nationale (APN).
Selon le PLFC2011, adopté par le dernier Conseil des ministres, la dépense publique progresserait de 25% comparativement à la loi de finances initiale pour 2011, sous l’effet combiné d’un accroissement de 24,9% pour les dépenses de fonctionnement et de 25 % pour les dépenses d’équipement, alors que les recettes budgétaires ne s’accroîtraient que de 6,8%.
Le projet de loi de finances complémentaire 2011 a prévu 4.291 milliards de DA aux dépenses de fonctionnement contre 3.434 milliards de DA dans la loi de finances initiale, soit une progression de 857 milliards de DA.
Cette hausse dans les dépenses de fonctionnement est imputable, principalement à la constitution d’une provision de 400 mds de DA pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels, et 177 mds de DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l’huile, du lait et de sucre, portant ainsi cette subvention de 93 mds de DA à 270 mds de DA pour l’année 2011.
Le projet de LFC 2011 prévoit aussi une dotation additionnelle de près de 47mds de DA pour le renforcement du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) des jeunes, l’augmentation du programme de travaux à haute intensité de main d’£uvre (Tup-imo) avec une incidence budgétaire de 40 mds de DA pour l’ouverture de 18.000 nouveaux chantiers. Dans ce contexte, le projet de LFC 2011 fait remarquer que les dépenses de fonctionnement atteignent un niveau dont la couverture par les produits de la fiscalité hors pétrolière n’est plus que de 35%, et relève que ces produits « couvriront de moins en moins » les dépenses de fonctionnement.
Accords de coopération entre le FCE et AME avec la Chambre des constructeurs de Bulgarie (CCB)
Des fondations renforcées
Deux accords de coopération ont été signés, hier, entre le Forum des chefs d’entreprise (FCE) et l’Association des Algériennes managers et entrepreneurs (AME) avec la Chambre des constructeurs de Bulgarie (CCB). La cérémonie de signature s’est déroulée à l’hôtel Hilton (Alger). La partie algérienne représentée par M. Réda Hamiani, président du FCE, et Mme Khadidja Belhadi, présidente d’AME, et la partie bulgare par le représentant de CCB, M. Nicolay Stankov. Ces accords visent à relancer la coopération entre les acteurs économiques des deux pays, sur des bases solides. Les deux parties ont rappelé le caractère historique des relations d’amitié entre les deux pays. Les domaines de coopération entre les opérateurs des deux pays seront désormais diversifiés. Un rapprochement rapide est envisagé d’ores et déjà de part et d’autres pour explorer d’autres pistes de coopération.
M. Hamiani a indiqué que pour le moment aussi l’Algérie a besoin du savoir-faire bulgare dans certains secteurs bien précis, mais que le marché est ouvert aux entreprises bulgares pour toutes les autres activités économiques. Quant à M. Stankov, il a fait état de la volonté des entreprises bulgares d’accéder au marché algérien, notamment dans le secteur du bâtiment.
Les deux pays ont connu au même moment des difficultés et des crises qui ont fait que l’élan de coopération a été freiné, au cours des deux dernières décennies, a expliqué M. Stankov. Le DG de la CACI, M. Chami, a déploré le faible niveau des échanges commerciaux entre les deux pays, malgré l’excellence des relations d’amitié .
Farid B.
Répartition du budget de fonctionnement 2011 par départements ministériels
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2011, prévoit un budget de fonctionnement d’un montant de 4.291 milliards de dinars.
Voici la répartition par départements ministériels des crédits ouverts au titre de ce budget.
– Présidence de la République 8.329.601.000
– Services du Premier ministre 1.774.314.000
– Défense nationale 631.076.546.000
– Intérieur et Collec/locales 425.960.422.000
– Affaires étrangères 30.125.652.000
– Justice 66.851.302.000
– Finances 61.382.220.000
– Energie et mines 31.916.135.000
– Ressources en eau 12.258.443.000
– Prospective et Statistiques 939.109.000
– Indus/PME/prom. invest 4.135.439.000
– Commerce 17.761.594.000
– Affaires Relig/Wakf 16.480.327.000
– Moudjahidine s169.614.694.000
– Aménagement du ter/Env 3.266.759.000
– Transports 28.874.103.000
– Education nationale 569.317.554.000
– Agriculture et Dev/rural 296.931.209.000
– Travaux publics 6.912.595.000
– Santé et Réformes/hospi 227.859.541.000
– Culture 22.173.218.000
– Communication 8.158.012.000
– Tourisme et Artisanat 3.992.419.000
– Enseignement sup./Re/Sci 291.441.690.000
– Postes et TIC 3.306.639.000
– Relations avec le Parlement 241.660.000
– Formation et Ens/Prof 50.124.762.000
– Habitat et urbanisme 13.181.921.000
– Travail, Em/Séc. sociale 123.058.041.000
– Solidarité nat/Famille 154.578.698.000
– Pêche et Ress. halieutiques 2.015.997.000
– Jeunesse et Sport 34.042.021.000
– Sous-total 3.319.082.637.000
– Charges communes 972.098.543.000
– Total général 4.291.181.180.000.
Par ailleurs, la LFC 2011 prévoit des recettes budgétaires définitives de 3.198.400.000 DA, réparties comme suit :
1- Recettes budgétaires Montant (en DA)
– Ressources ordinaires :
– Recettes fiscales 1.473.500.000
– Recettes ordinaires 38.000.000
– Autres recettes 157.500.000
– Total des ressources ordinaires 1.669.000.000
2- Fiscalité pétrolière 1.529.400.000
Total général des recettes 3.198.400.000.
