Le bureau de l’APN a fait l’impasse sur la question lors de sa dernière réunion, lundi dernier le point relatif à ce projet de loi n’a pas été inscrit à l’ordre du jour.
En se confinant dans le silence, le bureau de l’APN attise le courroux des députés initiateurs de ce texte qui ne comprennent pas les motivations de cette énigmatique position.
Le gouvernement a gardé le silence à propos du projet de loi criminalisant le colonialisme que lui a transmis l’APN. Deux mois après avoir été destinataire de ce projet de loi, le gouvernement n’a pas encore émis d’avis.
En ne se «conformant» pas à l’article 25 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi qu’aux relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement, qui lui accordent un délai de deux mois pour émettre un avis sur tout projet de texte, l’exécutif met, incontestablement, le président de la chambre basse dans une posture peu enviable.
Abdelaziz Ziari est, en effet, fort embarrassée ne sachant quelle position adopté vis-à-vis de ce projet de loi, manifestement très problématique.
D’ailleurs, le bureau de l’APN a fait l’impasse sur la question lors de sa dernière réunion, lundi dernier, puisque le point relatif à ce projet de loi n’a pas été inscrit à l’ordre du jour. En se confinant dans le silence, le bureau de l’APN attise le courroux des députés initiateurs de ce texte qui ne comprennent pas les motivations de cette énigmatique position.
Ce d’autant que les textes de loi sont, on ne peut plus clair, en la matière. Car, en effet, en ne donnant pas suite à cette position du gouvernement Abdelaziz Ziari se met en porte à faux avec l’article de la même loi organique sus citée.
«Lorsque le gouvernement n’a pas formulé d’avis à l’expiration du délai de (2) mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l’Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente. Est irrecevable, tonte proposition l’article 121 de la constitution».
Or, cet article de la loi fondamentale ne fait nullement mention de ce type de question puisque il évoque les ressources publiques et les dépenses publiques. C’est dire combien le président de l’APN est dans l’embarras tant par son silence, le gouvernement le met dans la gêne.
«Le président de l’APN doit prendre ses responsabilités» martèle Mohamed Hdibi, député du mouvement Enahda et un des principaux initiateurs de ce projet de loi signé par 121 députés qui se recrutent essentiellement au sein des partis de l’alliance présidentielle, notamment le FLN. Le député d’Enahda, contacté hier, dira encore que «le bureau de l’APN est dans l’obligation de transmettre ce projet à la commission spécialisée».
Estimant que les députés sont «dépités» par ce silence de l’exécutif, il a suspecté ce dernier, de connivence avec l’APN, de « vouloir enterrer ce projet» ajoutant que les élus du peuple sont plus que jamais déterminés à utiliser toutes leurs prérogatives pour concrétiser ce projet.
Ce scepticisme de Mohamed Hdibi n’est pas partagé par Moussa Abdi, député du FLN et principal initiateur du projet, qui estime que «l’APN a la volonté d’examiner ce projet pour en faire une loi et la meilleure preuve de cette bonne intention, c’est celle de l’avoir transmis au gouvernement».
Notre interlocuteur, joint hier, et comme pour dire que le texte sera tôt ou tard promulgué, dira encore que le parlement français a mis presque deux années avant d’adopter la loi du 23 février 2005 glorifiant le colonialisme.
«Il y va de la crédibilité de l’APN, ce d’autant que le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a douté de la capacité de l’assemblée à aller plus loin dans sa démarche pour criminaliser le colonialisme». Mais cela ne l’a pas empêché de souligner que «le gouvernement a failli à ses responsabilités» lorsque il n’a émis aucun avis sur le projet.
Surtout que, pour Moussa Abdi, répondant indirectement à un parti politique qui a accusé les initiateurs du projet de faire de cette sensible question «un fonds de commerce» politique, «cette loi ne relève pas du business politique parce qu’il n’y a point de business quand il s’agit de l’histoire de la nation».
Amine Salama
