Tout porte à croire que le projet de loi criminalisant le colonialisme sera concrétisé dans peu de temps, peut-être même lors de la session de printemps qui sera ouverte mardi prochain.
C e projet, qui a fait couler beaucoupd’encre, a reçu le feu vert du bureau del’Assemblée populaire nationale (APN).
Ce dernier, réuni ce jeudi, a annoncé dans un communiqué avoir décidé de le soumettre pour avis au gouvernement, comme tout autre projet de loi «car remplissant les conditions, conformément à l’article 25 de la loi organique» fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
Selon les dispositions de cet article, «le gouvernement fait part de son avis au bureau de l’Assemblée populaire nationale, dans un délai ne pouvant excéder deux mois».
Ce projet de loi, dont l’initiateur est le député du FLN, Moussa Abdi, a été signé par 125 députés appartenant à différentes formations politiques représentées à la Chambre basse.
Constitué de 20 articles initialement, il exige de la France, notamment, de reconnaître tous les crimes commis en Algérie durant sa présence, de présenter des excuses officielles au peuple algérien et verser des indemnisations financières.
Ce projet de loi prévoit aussi la création d’une cour pénale pour juger les criminels de guerre. Le bureau de l’APN, rappelons-le , a déjà examiné ce projet de loi il y a quelques semaines déjà et renvoyé à ses membres pour qu’il y apportent certains correctifs portant surtout sur la forme.
Cette attitude du bureau de l’APN, a fait dire à beaucoup d’observateurs que ce projet de loi ne verra jamais le jour alors qu’il a déjà reçu l’aval et l’appui non seulement du FLN, mais aussi des deux autres partis de l’Alliance, dont les députés constituent la majorité absolue à la Chambre basse. En accordant son quitus à ce projet de loi, l’APN fera sûrement beaucoup de mécontents en France.
Car, dans ce pays, des voix se sont élevées pour critiquer et dénoncer ce projet de loi, qui a été perçu comme un moyen de pression de l’Algérie sur la France.
Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, a même déclaré que ce projet ne sera jamais accepté par le gouvernement algérien.
La classe politique française, particulièrement celle de droite, a alors redoublé d’animosité à l’adresse de l’Algérie, exacerbant ainsi davantage la crise qui secoue les relations entre les deux pays. Des relations qui traversent une de leur plus mauvaise période comme l’attestent si bien les récents propos du chef de la diplomatie française.
Bernard Kouchner, qui attend toujours le O.K d’Alger pour effecteur une visite, a, en effet, indiqué que ces relations pourraient «peut-être s’améliorer lorsque la génération de l’Indépendance, celle des moudjahidine, ne sera plus au pouvoir en Algérie».
Ces déclarations malveillantes ont suscité un tollé général en Algérie et le président français a dépêché le secrétaire général de l’Elysée pour calmer le jeu.
Mais l’envoyé spécial de Nicolas Sarkozy n’a pas été reçu par le président de la République, mais par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Cela dit, maintenant que l’APN a transmis ce projet de loi au gouvernement, c’est à ce dernier de trancher.
Et sur ce plan, tout indique qu’il ne manquera pas d’émettre un avis favorable, car il ne peut aller à contre sens de la volonté populaire.
Par Amine Salama
