Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté mercredi un exposé devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée ىpopulaire nationale (APN) sur le projet de loi de Finances complémentaire 2011, a indiqué un communiqué de l’APN.
Après avoir donné un aperçu sur les contextes international et national dans lesquels a été élaboré le projet de loi, le ministre a souligné les principaux axes et dispositions prévues dans le texte, en premier lieu les importantes ressources consacrées à la prise en charge des préoccupations sociales à l’origine d’un déficit de 4693 milliards de DA accusé par le trésor.
Le ministre a expliqué ce déficit par la revalorisation des salaires avec paiement des arriérés depuis janvier 2008, outre les coûts du programme additionnel de logements sociaux et ruraux et la hausse des interventions du trésor pour l’assainissement des entreprises publiques.
Concernant l’encadrement du projet de loi de Finances complémentaire, M. Djoudi a précisé que par rapport à la première LFC, il a été constaté que le prix fiscal référentiel du baril de pétrole a été maintenu à 37 dollars/baril et le prix de change à 74 Da/1 dollar. Le ministre a d’autre part, estimé à 3198 milliards de DA les revenus de la loi de Finances complémentaire, soit une hausse de 6,8 par rapport aux prévisions de la LFC 2011.
Cette croissance provient, selon le ministre, de l’augmentation du produit de la fiscalité pétrolière et des revenus de l’impôt sur le revenu global (IRG), de la TVA à l’importation et des produits des douanes.
Pour les dispositions législatives prévues dans le texte, le ministre a cité en particulier celles visant à simplifier le paiement de l’impôt, le soutien aux micro-entreprises, la création d’emplois, ainsi que la subvention des prix des produits alimentaires de large consommation, outre les mesures relatives aux domaines de l’Etat et aux comptes du trésor.
La commission avait entendu mardi, des opérateurs économiques et des représentants des patronats. Des rencontres sont prévues également dans les prochains jours entre la commission et des organisations professionnelles, économiques et sociales s’inscrivant dans le cadre des consultations visant à enrichir le projet de loi.
