Ces articles viendront renforcer, amender, actualiser et adapter les dispositions de la législation du travail en vigueur par rapport aux mutations socioéconomiques du pays.
Ces articles viendront renforcer, amender, actualiser et adapter les dispositions de la législation du travail en vigueur par rapport aux mutations socioéconomiques du pays. L’avant-projet de la loi du travail, présenté mercredi dernier par le ministère du Travail, aux représentants de l’Union générale des travailleurs algériens et ceux des organisations patronales pour examen et enrichissement et qui sera remis en septembre prochain, à la commission chargée de l’élaboration de la mouture finale, comprend 630 articles.
Ce nouveau projet de loi, dans sa mouture préliminaire, comporte en effet, pas moins de 100 nouveaux articles qui viendront renforcer, amender, actualiser et adapter les dispositions de la législation du travail en vigueur par
rapport aux mutations socioéconomiques du pays. L’avant-projet du nouveau texte comprend notamment des dispositions «contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel et le renforcement des dispositions contre le travail des enfants en exigeant des autorisations du tuteur légal pour le travail des enfants dans certaines filières d’activités artistiques, à titre d’exemple. La législation algérienne en vigueur comprend déjà une série de textes prévoyant des mesures visant la protection de l’enfant mineur (moins de 18 ans).
Ces mesures prévoient des articles et des règles relatifs à l’enfant, dont l’interdiction de recruter un enfant de moins de 16 ans sauf dans le cadre des contrats d’apprentissage. Il est à noter qu’une médaille du travail est prévue dans l’avant-projet du nouveau code du travail pour valoriser l’effort accompli durant la période d’activité. Cette distinction est instituée dans un article du nouveau projet de code du travail en cours d’élaboration. La nature de cette distinction intitulée – médaille du travail – «n’est pas encore définie», et sera remise aux travailleurs «qui se sont beaucoup investis durant leur carrière professionnelle», en signe de «reconnaissance et de mérite», a-t-elle précisé. Le nouveau code du travail, qui doit recueillir l’adhésion de tous et qui tiendra compte de l’évolution des conditions de travail et du contexte économique en Algérie, sera promulgué prochainement.
Concernant le contenu du nouveau texte, il y aura des dispositions visant à clarifier celles (dispositions) des lois sociales de 1990. Il s’agit notamment des relations de travail, notamment les contrats, la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main-d’œuvre, le harcèlement sexuel, l’interdiction du tabac sur les lieux de travail et l’élargissement de l’assurance chômage au contrat à durée déterminée (CDD).
L’annulation de l’article 87 bis prévue dans le projet de loi
Dans le même projet, l’accent a été mis sur la nécessité de lutter contre le travail illégal.
A cet effet, le nouveau code prévoit la création d’une commission nationale présidée par le Premier ministre, et une commission de wilaya présidée par le wali, pour prendre en charge ce dossier.
Concernant l’article 87 bis, l’avant-projet du nouveau code prévoit un traitement spécial à ce dossier, en vue de l’abroger ou de l’amender. L’annulation de l’article 87 bis du code du travail, faut-il le rappeler, est prévue dans la première loi qui sera soumise à l’Assemblée populaire nationale (APN), à savoir la loi de finances. Cette décision du Président de la République a été prise lors de la dernière tripartite qui a eu lieu le moi de février dernier. L’annulation de l’article en question a été confirmée par le secrétaire général de l’UGTA, qui a salué la décision du Président de la République qui, selon lui, traduit « l’intérêt accordé par le président Bouteflika au monde du travail ».
Par ailleurs, l’avant-projet de la loi du travail, que le ministère du Travail œuvre à réviser depuis 2005, a pris en charge, faut-il le souligner, les revendications des organisations patronales et des employeurs, en établissant la flexibilité dans la définition des relations de travail à l’avenir et les adapter aux exigences de l’économie de marché.
Salima Ettouahria
