Une fois le texte adopté, en principe début 2013, un nouveau round d’exploration sera rapidement lancé.
Un véritable test d’attractivité du nouveau cadre fiscal encadrant les hydrocarbures.
Au cours de l’année 2012, le ministère de l’Énergie a élaboré un projet d’amendements à la loi sur les hydrocarbures qui a été approuvé en Conseil des ministres en septembre. Le texte a été soumis à une commission spécialisée de l’APN qui a auditionné responsables du secteur et experts en vue de mesurer la portée de ce document. Ne reste qu’à programmer son adoption par l’APN prévue sans doute au début de l’année 2013. Comment expliquer cette révision de la réglementation encadrant le secteur des hydrocarbures six ans après celle de 2006 amendant la loi sur les hydrocarbures de 2005, toujours en vigueur. La finalité est d’inciter les compagnies internationales à investir dans l’exploration et le développement de gisements. En effet, sans partenariat, il serait plus difficile, voire plus long de développer les ressources en hydrocarbures du pays. Autre facteur qui a fait bouger les lignes : l’échec des rounds d’exploration menée depuis 2008 à l’aune de la loi sur les hydrocarbures de 2005. En effet, les compagnies pétrolières internationales se plaignent de la rigidité de ce cadre réglementaire, préférant la loi 86-14 qui présente, selon eux, plus de visibilité et plus de souplesse. Ils se plaignent également du fait que les périmètres proposés dans les appels d’offres sont peu attractifs.
Pressions sur l’accélération du timing
Pourquoi l’adoption de cette loi urge-t-elle ? L’Algérie fait face à l’explosion de la demande domestique en énergie et à un essoufflement de la production de gaz et de pétrole en raison du déclin d’anciens gisements et de la chute des réserves d’hydrocarbures. On voit mal sans assouplissement de la réglementation une inversion rapide de la tendance. Il s’agit d’intensifier l’effort d’exploration, de faire appel aux technologies les plus récentes que détiennent les compagnies internationales pour mettre au jour de nouvelles accumulations de gaz et de pétrole via des gisements marginaux rendus rentables, ceux situés dans des zones difficiles ou à risques (offshore, sud-ouest, nord du pays), confirmer le potentiel de gaz de schiste considéré parmi les 10 plus importants dans le monde et améliorer le taux de récupération des gisements anciens.
La communauté pétrolière internationale n’est pas restée insensible à ce nouvel environnement. Beaucoup de compagnies s’intéressent au développement des ressources de gaz de schiste en Algérie. On peut citer l’Eni, Talisman, Total. De grandes sociétés de services veulent s’impliquer dans l’exploration et le développement de ces gisements, tels que Schlumberger et Talisman.
En guise de rappel, dans de tels amendements, Sonatrach continuera à détenir 51% minimum et le partenaire étranger 49% maximum dans l’exploration et le développement de gisements de gaz et de pétrole en Algérie. La compagnie pétrolière nationale conserve le monopole sur le transport par canalisations avec une part de 100% dans l’exploitation et la réalisation de gazoducs et d’oléoducs, a ajouté Ahmed Mecheraoui, conseiller du ministre, au cours d’une conférence de presse organisée à l’automne 2012 ; pour la pétrochimie et le raffinage, Sonatrach continuera à détenir la majorité. “Sonatrach détiendra 51% dans les projets de pétrochimie et de raffinage en partenariat”, a ajouté le président de l’ARH, M. Zerarka. Au plan de la fiscalité, ce texte prévoit des incitations au profit des compagnies étrangères pour développer les petits gisements considérés comme non rentables, les gisements de gaz ou de pétrole non conventionnel (gaz ou pétrole de schiste), l’exploration en offshore, dans les zones peu explorées comme le nord et le sud-ouest du pays. La taxe sur les profits exceptionnels est maintenue, a indiqué, du reste, Mme Annan, conseillère du ministre de l’Énergie.
Total attend la révision de la loi sur les hydrocarbures
Comme indiqué par Liberté, le législateur donne, du reste dans ces propositions de changements la possibilité à Sonatrach de conclure des contrats de gré à gré en cas de besoin avec les grandes compagnies internationales (acquisition de savoir-faire technologies, développement de gisements nécessitant des techniques que maîtrisent ces grandes compagnies internationales). Mais ils devront être approuvés en Conseil des ministres.
Quant à la mise en œuvre de ces changements, elle interviendra une fois le texte adopté au Parlement prévu prochainement. Le nouveau round en matière d’exploration sera alors lancé une fois ce nouveau cadre législatif approuvé, a indiqué M. Betata, le président d’Alnaft. Le texte d’amendements à la loi sur les hydrocarbures sera programmé en principe en janvier 2013, voire le 1er trimestre, pour adoption par l’APN.
Ce sera au tour ensuite du Sénat d’approuver le texte. L’appel d’offres sera alors immédiatement lancé. Selon une source du ministère de l’Énergie, Alnaft a bien avancé dans la préparation de l’appel d’offres. Si tout se passe bien, les premiers contrats de partenariat sous le nouveau cadre fiscal régissant les hydrocarbures pourraient être signés le 1er semestre 2013.
Un nouveau contexte pourrait s’ouvrir plus favorable à la redynamisation du partenariat. D’ailleurs, Total attend l’adoption du texte, selon une source sûre du ministère de l’Énergie, pour pouvoir réviser le contrat portant développement du gisement de gaz de l’Ahnet sous les nouvelles conditions fiscales.
K. R
