La commission chargée de l’examen des recours au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a finalisé le traitement de 7 792 recours introduits par les souscripteurs au programme AADL2, a-t-on appris hier auprès du ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville.
La commission a entamé l’examen des recours vers la fin 2013 pour réétudier les dossiers des souscripteurs rejetés par l’Agence d’amélioration et de développement du logement (AADL). Les souscripteurs concernés avaient déposé des recours auprès des services du ministère de l’Habitat, conformément à une instruction du ministre Abdelmadjid Tebboune. Parmi les recours déposés, 4 852 concernent des couples ayant présenté deux souscriptions différentes, lesquels ont fini par joindre à leur recours une demande de désistement auprès des services concernés.
Après examen de ces recours, la commission a décidé de transférer le nom et le numéro du dossier du souscripteur retenu à l’AADL après présentation par l’un des conjoints de la demande de désistement au profit de l’autre. Le conjoint bénéficiaire sera convoqué par l’AADL pour parachever son dossier. Son nom sera systématiquement introduit à la liste des bénéficiaires du projet AADL 2, indique la même source.
2 051 autres recours de souscripteurs non affiliés à la Sécurité sociale ont également fait l’objet d’examen.
Le souscripteur devra présenter un document d’affiliation à la Sécurité sociale avant de procéder à la réinscription au programme AADL 2.
La commission a traité également 889 recours introduits par des souscripteurs dont les dossiers sont incomplets et qui sont “appelés à les compléter avant une seconde souscription”. Pour rappel, le ministère a été destinataire de 15 000 recours jusqu’à fin février, précise la même source, qui a ajouté que la commission continue à recevoir les recours des citoyens.
La commission examine les recours au cas par cas, conformément aux “directives” du ministre qui a appelé à doter ladite commission de moyens matériels et humains afin qu’elle puisse parachever l’examen de tous les dossiers déposés à son niveau.
Selon la même source, la commission finalisera l’examen de tous les recours restants, soit près de 7 000 autres recours dans les deux semaines à venir.
