Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a essayé de sortir de la routine qui a caractérisé les discours prononcés à l’occasion de la cérémonie de clôture des sessions du Parlement.
Si son collègue de l’autre chambre parlementaire, en l’occurrence le président de l’Assemblée nationale populaire, Abdelaziz Ziari a répété la fameuse phrase «bilan positif», Bensalah a tenu à relancer le débat sur les prérogatives des deux chambres, notamment celle du Sénat. Dans une allocution qu’il a prononcée devant le staff du gouvernement et les parlementaires, Abdelkader Bensalah a réclamé publiquement que le Conseil de la nation soit doté de plus de prérogatives dans le cadre de la prochaine révision de la Constitution. Selon le patron du Sénat, les sénateurs se trouvent dans des situations difficiles car, ils sont tenus d’adopter sans conviction des projets de loi validés par les députés. Il est à souligner que lors de la session de printemps qui vient de s’écouler, le Conseil de la nation a adopté le projet portant code communal et pourtant les sénateurs étaient contre certains amendements introduits par l’APN et en particulier les amendement oraux introduits par le président de la commission des affaires juridiques de la chambre basse du Parlement. Un autre projet de loi qui a aussi mis les sénateurs dans l’embarras. Ainsi, ces derniers se sont élevés contre l’amendement introduit par des députés concernant l’importation du
«chiffon» dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire de 2011. Ils étaient même tenus d’entendre les propos du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M.Khedri qui a défendu «la souveraineté» de l’APN d’introduire des amendements. Mais au final, les sénateurs ne pouvaient bloquer tout un projet de loi pour un article et en matière de prérogatives, ils n’ont pas proposé d’amendements.
Dans ce cadre, le président du Conseil de la nation, dira : «le Conseil de la nation passe par des situations difficiles dans lesquelles, il se retrouve entre deux choix : soulever à travers ses différentes commissions à l’exécutif des points qu’il juge utiles de réviser et demande au gouvernement de prendre des mesures organisationnelles pour rattraper le manque constaté, ce qui n’est pas vraiment une solution complète.
Et comme deuxième choix, le Sénat rejette un article ou plusieurs, ce qui signifie rejeter tout un texte de loi». Selon M.Bensalah, ce deuxième choix est à éviter pour que le Conseil de la nation ne soit pas perçu comme un moyen de bloquer le travail législatif. Et enfin, selon lui, il ne reste que le choix de la validation des textes malgré l’existence «de lacunes». Il est à souligner qu’avec la vague de changement politique en Algérie, certaines voix se sont levées pour appeler à la dissolution du Conseil de la nation et même le patron de l’APN ne voit pas son utilité. Toutes ces questions seront normalement éclaircies lors de la prochaine révision de la Constitution. Dans ce cadre, M.Bensalah a souligné que l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire d’automne comportera des projets de loi «importants» traduisant «les engagements du président de la République en faveur de réformes globales et profondes». Selon lui, les consultations ayant réuni les partis politiques et les personnalités nationales allaient dans le sens de l’adoption d’une politique de réformes visant «la révision de l’ensemble des bases sur lesquelles repose l’édification institutionnelle de l’Etat algérien» tout en souhaitant que la prochaine session aura à examiner le code de wilaya, la loi électorale et la loi relative aux circonscriptions électorales. Il a souhaité à l’occasion voir le Parlement adopter des lois qui soient à la mesure «des aspirations de la grande majorité du peuple au changement».
Pour sa part, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a défendu le bilan de la session de printemps de l’APN affirmant que la prochaine session de l’APN sera riche en activités destinées à soutenir les réformes et les aspirations des citoyens et à répondre à leurs préoccupations. Selon lui, l’APN «fera preuve de sérieux et de dévouement lors de la prochaine session, en plaçant son expérience et ses compétences au service de cette noble mission».
Par Nacera Chenafi
