La commission chargée de l’élaboration du projet de loi portant révision de la Constitution n’a pas encore été installée alors que le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, l’avait annoncée pour un délai proche et que le texte serait prêt le premier trimestre 2013.
Rien n’est encore clair. Cette commission lancera- t-elle de nouvelles consultations politiques sur le dossier ou proposera- t-elle un projet à présenter à l’Assemblée populaire nationale pour enrichissement avant de le soumettre au référendum populaire si l’amendement apporté au texte fondamental de la République est profond ?
Il y a une année, l’actuel président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, dont le mandat a expiré, a mené des consultations sur les réformes politiques annoncées par le Président Bouteflika, le 15 avril 2011.
Des partis politiques, des personnalités nationales et des représentants de la société civile ont formulé leurs propositions, notamment sur le régime politique à adopter et la question des mandats présidentiels, deux sujets qui relèvent de la Constitution. Dans ce cadre, des partis politiques montent déjà au créneau pour apporter leurs touches dans la révision de la Constitution.
Dans ce cadre, du côté des Islamistes, le nouveau parti de Abdellah Djaballah a des propositions, sachant qu’il est minoritaire au niveau de l’APN et absent au niveau des APC et APW puisqu’il a boycotté les élections locales du 29 novembre dernier. Président du Front de la justice et du développement (FJD), Abdallah Djaballah a affirmé vendredi à Alger que l’amendement de la Constitution devra être «approfondi ».
A l’occasion de l’ouverture d’une rencontre nationale avec les présidents des commissions nationales du FJD, Djaballah a indiqué que l’élaboration de la nouvelle Constitution «devra passer par un débat élargi et approfondi pour que l’amendement se fasse dans le fond», soulignant que sa formation politique envisageait de formuler des propositions à cet effet.
A ce propos, il expliquera que l’amendement doit englober l’ensemble de la Constitution, en particulier le chapitre relatif aux pouvoirs afin de «réaliser un équilibre entre les trois pouvoirs» pour asseoir enfin «une véritable démarche démocratique». Il s’agit également, selon lui, du chapitre sur les instances consultatives qui doivent impérativement «être relancées au lieu d’être confinées dans un état d’inertie obéissant aux ordres venus d’en haut».
Ce n’est pas tout, M. Djaballah défend un mélange entre un système parlementaire et présidentiel en appelant à revoir l’utilité de l’existence du Conseil de la nation créé en 1996 pour «barrer la route aux Islamistes en cas de victoire à l’APN».
Un avis non partagé par le FLN qui veut renforcer les prérogatives de la chambre haute du Parlement. Belkhadem a suggéré qu’il soit conféré au Conseil de la nation, à la faveur du prochain amendement de la Constitution, «des prérogatives lui permettant de légiférer et d’amender des lois dans des domaines bien précis, notamment en matière de développement local, et d’y consacrer un chapitre portant sur toutes les formes de contrôle, ainsi que sur le nomadisme politique».
Toutefois, bien avant les dernières élections locales, une série de consultations auraient été lancées par le Premier ministre Abdelmalek Sellal.
Mais bizarrement, ces consultations ont été dévoilées par la SG du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, qui a révélé qu’une délégation de son parti a rencontré récemment le Premier ministre Sellal qui a été instruit par le président de la République d’engager des concertations informelles avec les partis politiques. Autre détail révélé par Mme Hanoune, Sellal s’est exprimé en faveur du régime présidentiel.
«Le Premier ministre nous a dit que la proposition qui sera faite quant à la nature du régime politique est le système présidentiel, car selon lui les conditions actuelles ne permettent pas un changement profond dans ce sens». Du côté des Islamistes, une délégation du Mouvement de la société pour la paix (MSP) aurait été aussi consultée sur la révision de la Constitution.
Pour sa part, le Front des forces socialistes a également été reçue par le Premier ministre Abdelmalek Sellal. On se demande pourquoi ces consultations ne sont pas annoncées officiellement, comme ce fut le cas précédemment.
Cependant, aucune information n’a fait surface sur la participation du FLN et du RND à ces consultations, sachant que le SG du RND, Ahmed Ouyahia, s’était prononcé pour un régime semi-présidentiel et la limitation des mandats présidentiels à deux, alors que le FLN a préféré ne pas se prononcer sur ces deux questions.
N. C.
