Depuis quelques semaines, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, consulte les partis politiques autour de la révision de la Constitution. A ce jour, 27 partis ont été entendus et leurs suggestions notées. Sellal devra, à la fin de ses consultations, synthétiser ces propositions et les soumettre ensuite au président Bouteflika.
Au-delà de la question de savoir s’il est le mieux habilité à mener une consultation d’une telle ampleur, comme l’a fait avant lui Abdelkader Bensalah lors des consultations sur les réformes politiques organisées durant le deuxième semestre de l’année 2012, le fait est que cette question est prise à bras-le-corps par le pouvoir, qui semble indiquer la bonne direction suivre…
Mais une question demeure toutefois. Sellal a-t-il consulté les deux partis au pouvoir le RND et le FLN, deux partis sans chef et gagnés par une désorganisation totale de leurs troupes. Le projet d’amendement à la Constitution sera soumis prochainement à l’APN selon le Premier ministre, qui a souligné dans la foulée que le président de la République a pris l’engagement de revoir la loi fondamentale du pays et que ce projet sera présenté dans les tout prochains mois.
Le Premier ministre a affirmé qu’une fois révisés, les textes de la Constitution seront débattus par les députés de l’APN. Il a toutefois souligné que «si les changements touchaient aux équilibres du pouvoir», le projet serai soumis à référendum. «Le Président était clair sur cette question», a-t-il encore souligné. Une commission constitutionnelle regroupant les courants politiques et des experts en droit constitutionnel pour faire des propositions d’amendement sera installée.
«La commission me fera des propositions dont je m’assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l’approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», avait ajouté Sellal. En clair, ce dernier donne des gages aux partenaires politiques que leurs suggestions seront prises au sérieux, même si elles touchent aux équilibres du pouvoir, à savoir la limitation du mandat présidentiel, les prérogatives du chef de l’Etat, le régime politique (semi- présidentiel ou parlementaire etc…). Mais ces avancées démocratiques seront soumises au vote populaire. Aujourd’hui, le pouvoir est prêt à lâcher du lest et aller loin dans ses réformes, apprend-on de sources concordantes.
Nos sources avancent l’hypothèse que l’enjeu de la constitution n’a plus désormais valeur de test de popularité pour le président Bouteflika qui aurait, dit-on, définitivement abandonné l’idée de briguer un quatrième mandat.
La nouvelle mouture de la prochaine Constitution, qui sera à coup sûr soumise au Parlement pour adoption définitive, sera expurgée des articles qui ont fait sensation, à l’exemple d’un mandat à vie pour le président ou encore celui relatif au renforcement des prérogatives du président de la république au détriment de son Premier ministre. Si la future Constitution inclut le poste de vice-président, elle laissera, par contre, telles quelles les prérogatives du Premier ministre avec, en sus, d’autres prérogatives constitutionnelles comme ce de désigner lui-même les membres de son équipe gouvernementale.
La nouvelle Constitution sera élaborée autour des avancées démocratiques, économiques et sociales que le pays a connu ces quinze dernières années. Les questions liées à une plus grande ouverture démocratique et syndicale, ainsi que celle des médias et particulièrement de l’audiovisuel, de la défense des droits de l’homme seront consacrées par la future Constitution. C’est le futur président de la République qui aura l’insigne honneur d’appliquer ces principes démocratiques. Pour l’heure, la situation politique ne changera pas d’un iota.
