La Cour d’Alger a prononcé ce matin le verdict concernant l’affaire Tayeb Louh. L’ex-ministre de la Justice, poursuivi pour enrichissement illicite et fausse déclaration de patrimoine, a vu sa peine réduite.
Tayeb Louh a comparu devant la 10ᵉ chambre pénale de la Cour d’Alger pour des faits de corruption. Il était poursuivi par le juge d’instruction de la 3ᵉ chambre du pôle pénal économique et financier, qui lui avait reproché deux chefs d’inculpation : fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite, conformément aux articles 4, 36 et 37 de la loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
C’est ce matin que le verdict est tombé. L’ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux a vu sa peine réduite. En effet, il a écopé de 3 ans de prison au lieu de 4 ans, dont 2 ans ferme et 1 an avec sursis. La Cour d’Alger a également prononcé une amende ferme de 200 000 dinars algériens et ordonné la confiscation de tous les biens saisis.
Rappelons que le procureur général près la Cour d’Alger avait requis, le 7 octobre dernier, une peine de 6 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, tandis que le Trésor public avait réclamé des dommages et intérêts s’élevant à 300 000 000 dinars algériens.
🟢 À LIRE AUSSI : 159 personnes interdites de quitter l’Algérie pour corruption
Déni des accusations et explications de Tayeb Louh
Lors de sa comparution devant le tribunal, Tayeb Louh a nié fermement les faits et les charges retenus contre lui. Il s’est tenu devant le juge et a répondu à toutes ses questions avec aisance, apportant des explications détaillées concernant ses biens, objets de l’enquête.
À propos de son omission de déclaration d’un logement situé dans le quartier El Madabih, dans la commune de Staoueli à Alger, acquis en 2018, il a expliqué qu’il n’avait pas pu le déclarer lors de sa nomination en tant que ministre de la Justice en 2017. Ce bien appartenait à l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Hussein Dey. Il en avait bénéficié via un paiement par tranches en 2013, mais ne disposait pas encore d’un acte de propriété définitif, et la loi n’autorisait sa déclaration qu’après enregistrement officiel, ce qui n’était pas encore le cas.
🟢 À LIRE AUSSI : Poursuivi pour enrichissement illicite : Qu’a dit Tayeb Louh au juge ?
Enquête sur ses biens immobiliers
Concernant la villa située dans le quartier Boudiouar dans la commune Dely Ibrahim, pour laquelle il avait déclaré au cours de l’enquête l’avoir achetée au prix de 10 milliards de centimes, l’ex-ministre de la Justice a confirmé avoir acquis cette demeure pour ce montant, une somme qui avait éveillé les soupçons des enquêteurs quant à son origine.
L’ancien ministre a justifié cette somme par la vente de son précédent logement à Staoueli pour 8 milliards de centimes, à laquelle se sont ajoutés son salaire mensuel et celui de son épouse, fonctionnaire, pour compléter les 2 milliards de centimes restants lors de l’achat.
Il a également ajouté qu’il possédait une maison familiale à Maghnia, sa ville natale, qu’il avait construite sur un terrain obtenu auprès des Domaines de l’État. Il a ensuite échangé ce logement contre un autre dans la wilaya de Tlemcen.
🟢 À LIRE AUSSI : Dissolution du mariage (Khol’) : Le ministre de la Justice clarifie son rôle dans le droit familial
