Procès Khalifa, acte II ,Les raisons d’un report

Procès Khalifa, acte II ,Les raisons d’un report

Le procès en appel de la Banque Khalifa a finalement été reporté à une prochaine session, a décidé, hier, le magistrat Menouar Antar, président du tribunal criminel près la Cour de Blida, au terme d’une séance de délibération tenue à huis clos, laquelle a duré plus de deux heures.

Après avoir procédé à l’ouverture du procès tel que rapporté dans notre édition d’hier, le magistrat s’est employé durant toute la matinée d’hier, à faire l’appel des personnes concernées par ce procès, soit 75 accusés et 300 témoins en sus de soixante personnes qui constituent les parties civiles. Au terme de l’appel, Me Menouar a constaté que certains prévenus étaient déclarés décédés sans qu’un certificat de décès ait été joint à leur dossier.

Il est question notamment des mis en cause Djamel Zerrouk, directeur financier de Khalifa Airways, compagnie dissoute, mort en détention, et de Ahmed Berber, au sujet desquels le magistrat a affirmé «n’être en possession d’aucun document justifiant leur décès».

Autre raison du report, la présentation à la Cour suprême d’un recours en vue de la révision d’une décision de justice prononcée lors du procès en première instance, en mars 2007, contre le prévenu El-Hadi Aggoun. Ce report du procès en appel de l’affaire Khalifa, annoncé lors de la reprise d’audience en début d’après-midi, est aussi motivé, selon le magistrat Antar Menouar, par l’application d’une procédure de contumace à l’encontre du mis en cause Sedrati Messaoud ainsi que l’absence de certains autres accusés, à l’exemple de Sid Ali Aoun, l’ex-P-DG du groupe Saïdal, qui serait souffrant. Il y a aussi le cas de Ahmed Barbara, ancien directeur-adjoint de la Mutuelle générale des travailleurs de la poste et des télécommunications et Aggoune El-Hadi, commerçant. Tous deux avaient introduit selon la défense, un pourvoi en cassation, mais ils ne figuraient pas, hier, sur la liste des accusés appelés à être rejugés. Leur défense a vu dans ce cas un vice de forme. D’autres absences ont été constatées parmi les accusés, mais aussi les témoins, parmi lesquels figurent de hauts responsables de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, «le procès en appel de Khalifa Bank est ajourné pour une prochaine session», a déclaré le magistrat. Néanmoins, avant de prononcer le report du procès, ce dernier a annoncé la libération de 14 accusés ayant purgé leurs peines de prison. Il y a lieu de préciser que l’annonce du report a été mal acceptée, non seulement par les accusés, mais aussi par les témoins qui voulaient en finir avec cette affaire. Un long débat entre le procureur et le juge a eu lieu suite à l’absence de l’acte de décès de certains accusés.

«La loi vous donne le plein pouvoir pour considérer ces personnes absentes et non décédées du fait que vous n’avez pas dans leurs dossiers l’acte qui prouve leur décès», a déclaré Mohamed Amine Boughaba, le représentant du ministère public. Au cours de la même séance, le juge a précisé à l’assistance que les témoins qui n’ont pas répondu à l’appel, pourront être rappelés lorsque leur témoignage s’imposera dans cette affaire. Il faisait allusion aux personnalités citées à titre de témoins. «Nous avons tout le pouvoir de les faire venir pour témoigner», a précisé le président du tribunal.

La défense de Chachoua Bedredine et Abdelhafidh a demandé la libération de ses clients, mais après une délibération, le tribunal a refusé la demande.

R.K