En attendant le verdict qui sera prononcé, le 15 octobre prochain, dans l’affaire de corruption dans laquelle sont impliqués l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, le Parquet général près la Cour d’appel d’Alger a requis une peine d’emprisonnement ferme de 18 ans, à l’encontre des deux accusés. Le procès après cassation de l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, s’est ouvert, jeudi, devant la Cour d’appel d’Alger. Deux sociétés chinoises de téléphonie mobile, ZTE et Huawei, ont été aussi rejugées dans cette affaire. Après délibération, le Parquet général près la Cour d’appel d’Alger a requis une peine d’emprisonnement ferme de 18 ans, à l’encontre de l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari et l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, confirmant, ainsi, la peine prononcée par le pôle judiciaire de Sidi- M’hamed (première instance). Le Parquet général a également confirmé la peine prononcée à l’encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie. Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés, en juillet 2012, en première instance par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi-M’hamed à 18 ans de prison chacun, rappelle-t-on. Cette peine a été commuée, en décembre de la même année, à 15 ans de prison par la Cour d’appel d’Alger. Les deux sociétés, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics. L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise au Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest, qui avait mis au jour des informations sur des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait, aussitôt, ouvert une enquête sur ladite affaire
Le verdict sera prononcé le 15 octobre prochain
Le verdict dans l’affaire de malversations dans laquelle sont impliqués l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, ainsi que deux sociétés chinoises, sera prononcé le 15 octobre prochain par la Cour d’appel d’Alger, a annoncé, jeudi, le président de cette Cour. Les avocats des principaux accusés (Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub) ont plaidé «la prescription de l’action publique, ainsi que la nullité des procédures de poursuite», arguant que les faits reprochés à leurs clients se sont déroulés en 2003, et que la loi qui devait être appliquée à leur encontre était le Code pénal, et non la loi de lutte contre la corruption de 2006. «L’arrêt de la Cour suprême qui a décidé de rejuger les deux inculpés, ainsi que les deux sociétés chinoises avait reconnu dans ses attendus qu’il y avait, effectivement, une prescription des faits reprochés aux accusés”, a assuré Me Kamel Maachou. Le Code pénal prévoit des peines allant de 1 an jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour ces faits, a-t-il dit, affirmant que c’est le Code pénal qui doit être appliqué dans ce cas, et non la loi de lutte contre la corruption de 2006. «En plus, aucune partie civile ne s’est constituée dans cette affaire», a-t-il tenu à préciser.
H. N. A./APS
