Le verdict du procès en appel du naufrage du Béchar et de l’échouage du Batna, ouvert mercredi dernier, devrait être connu tard dans la soirée d’hier ou au plus tard dans la matinée d’aujourd’hui. Après trois jours de débats, rien n’est encore gagné pour les accusés. Après Ali Koudil, l’ex-P-DG du groupe Cnan, les quatre autres cadres, condamnés à l’instar de Ali Koudil à 15 ans de prison en première instance, ont tenté de démontrer leur innocence. Ils ont affirmé que la violence de la tempête du 13 novembre 2004 est la cause du drame.
Suivront les témoignages, dont ceux des deux rescapés de ce naufrage, qui ont fait revivre à l’assistance les moments poignants et troublants de la disparition des 18 marins du Béchar. Après les plaidoiries des parties civiles, c’est le réquisitoire du procureur. Selon lui, dans ce drame, il y a cause à effet : les défaillances constatées dans les navires ainsi que les nombreuses anomalies détaillées par les témoins confirment que les cinq accusés, qui ont la qualité d’armateur, ont failli et doivent assumer leur
responsabilité pénale. Il requiert, conformément au paragraphe 4 de l’article 472 du code pénal, la perpétuité pour Koudil et les quatre autres cadres de la Cnan, et deux années de prison ferme à l’encontre de Sidi Idriss Mohamed, ex-expert maritime – condamné à une année avec sursis lors du premier procès et qui comparaît libre. La demande du procureur jette un coup de froid dans le dos des familles des accusés. Des yeux larmoyants cherchaient désespérément une explication sur le visage des avocats. La séance est suspendue. Pendant la pause, la défense a tenté d’atténuer le choc du réquisitoire mais la tâche semblait difficile.
A la reprise, c’était au tour de la défense de plaider. Me Miloud Brahimi ouvre le bal. Il commencera par rappeler le b. a.-ba, comme il le dira, du droit : «Il n’y a pas de responsabilité pénale du fait d’autrui.» «Si un mineur qui est sous la responsabilité de son père commet un crime, ce n’est pas de la responsabilité pénale du père», a-t-il expliqué.
Il reviendra ensuite sur les demandes du procureur, s’étonnant que le représentant du ministère public, qui n’a pas introduit de pourvoi en cassation – ce qui laisse penser qu’il était satisfait du premier verdict – requière la perpétuité contre les accusés. Revenant sur le droit, il décortiquera les articles de loi pour démontrer que ses clients n’ont pas la qualité d’armateur. Il insistera sur la responsabilité du Cnoss (Centre national des opérations de secours et de sauvetage) et sa défaillance ainsi que celle du port. Il reviendra sur l’accusation qui se base sur un article portant sur un navire en état de navigabilité pour dire : «C’est une injure à l’intelligence que de dire que le Béchar était en navigation alors qu’il est établi dans le même dossier que les marins descendaient et revenaient à bord.» «C’est une autre injure également que de dire que le Béchar était exploité par Ali Koudil», a-t-il ajouté en faisant référence à l’article 472 qui spécifie que l’armateur est la personne qui exploite en son nom un navire. Plusieurs autres avocats ont suivi, dont Mes Bourayou, Khamkham, Chorfi et Meziane. Dans leur majorité, ils ont expliqué la différence entre l’armateur bénéficiaire et l’armateur apparent. Ils ont insisté sur la responsabilité du Cnoss et du port : «Il est facile de responsabiliser cinq lampistes alors que le drame est ailleurs. Il est inconcevable que l’Algérie de 2005 fasse appel à un hélicoptère espagnol.» Me Khamkham insistera sur l’article 428 qui stipule la nécessité d’armer et d’équiper un navire «en exploitation alors que le Béchar et le Batna ne l’étaient pas». Il rappellera également qu’«il existe un gendarme de la mer. Même l’armateur, qui est le propriétaire du navire et a la qualité de transporteur maritime, n’a pas à sa charge le sauvetage». Après de longues heures de plaidoirie, le tribunal s’est retiré pour délibérer.
