Le verdict dans l’affaire du procès en appel, de transfert illicite de devises d’Alger vers Alicante sera connu le 22 du mois en cours. La décision, prise par le président de la huitième chambre correctionnelle près la cour d’Alger, est intervenue après le réquisitoire du parquet et la plaidoirie de la défense.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis la peine maximale, soit dix années de prison ferme. Une peine déjà requise en première instance. Or, pour les avocats de la défense au nombre d’une cinquantaine, «les demandes de l’accusation ne sont nullement fondées et ne se reposent sur aucun texte juridique ». Pour eux, les «documents incriminant les mis en cause ne sont pas authentiques et il y a de graves violations des procédures. Si les autorités espagnoles avaient découvert la moindre trace relative à la contrebande ou au blanchiment d’argent, ils auraient été les premiers à se saisir de l’affaire ». Pour d’autres avocats, «il y a eu non-respect des dispositions de la convention signée entre les gouvernements algérien et espagnol ou encore la plainte tardive du ministère des Finances, alors que les poursuites étaient déjà lancées». Il s’agit là des arguments avancés par les avocats de la défense lors de leurs plaidoiries. Ainsi, les avocats Chaïb Sadek, Samir Sidi Saïd, Morceli ou encore Farouk K’sentini et Alleg ont considéré que les «chefs d’inculpation retenus dans cette affaire sont infondés.» Pour eux, «il y a violation des procédures qui doit aboutir indiscutablement sur la nullité des poursuites». «Il y a non-respect des procédures judiciaires et les Douanes algériennes se sont portées partie civile sur la base d’un simple rapport des Douanes espagnoles qui n’ont présenté aucun argument valable justifiant la culpabilité des personnes poursuivies dans cette affaire, dont certaines sont en détention préventive depuis 18 mois», plaide-t-on. Au total, dans cette affaire, ils étaient 43 personnes dont treize en détention, parmi elles des hommes d’affaires, des commerçants et des passeurs de devises, poursuivies notamment pour les chefs d’inculpation de «blanchiment et transfert illégal de capitaux vers l’étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux ». A l’origine du déclenchement de toute cette affaire, une liste «noire» où figuraient 43 noms d’Algériens suspectés d’appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l’Algérie. C’était en août de l’année 2009, et ce dans le cadre de la coopération judiciaire établie entre les deux pays. L’enquête, confiée à la brigade judiciaire de la Sûreté de wilaya d’Alger, a abouti, selon l’arrêt de renvoi, à la définition de la traçabilité des fonds transférés par des Algériens vers le marché ibérique. Selon l’accusation, plus de 900 millions d’euros ont été transférés de l’Algérie vers l’Espagne, où ils ont alimenté, en cash, des transactions d’import-export ou carrément blanchis, en fin de circuit, dans l’immobilier. Les investigations menées dans une première étape par les autorités judiciaires espagnoles étaient basées sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d’Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau.
Abder Bettache
