Procès des 13 personnes impliquées dans le trafic d’enfants ouvert au tribunal criminel d’Alger, des peines de 20 et 10 ans de prison ferme requises

Procès des 13 personnes impliquées dans le trafic d’enfants ouvert au tribunal criminel d’Alger, des peines de 20 et 10 ans de prison ferme requises

trafic_ENFANTS.jpgLe procès de 13 personnes, impliquées dans le trafic d’un nombre «indéterminé» d’enfants algériens et leur déplacement vers l’Europe, notamment la France, où ils sont adoptés moyennant de grosses sommes d’argent ainsi que des bijoux de valeur, a débuté hier devant le tribunal criminel près la cour d’Alger.

Les accusés, dont sept ont comparu devant le juge et les autres demeurent en fuite à l’étranger, sont accusés «d’association de malfaiteurs, déplacement d’enfants volontairement à l’étranger, complicité, faux dans des documents officiels en usurpant l’identité d’autrui et la complicité dans l’éloignement des enfants de leurs mères et leur déplacement à l’étranger en utilisant le faux». L’accusé principal est un médecin généraliste, qui exerçait dans son cabinet situé à Aïn Taya (Alger) en complicité avec sa sœur, des notaires et des témoins pour la kafala.

Les services de sécurité avaient démantelé, en 2009, ce «dangereux» réseau à l’origine de la disparition d’un grand nombre d’enfants et leur déplacement vers l’étranger, à travers de fausses procurations, selon l’arrêt de renvoi.

Le réseau, constitué d’Algériens et de Français, activait depuis les années 1990 en Algérie ; l’enquête n’a pu déterminer le nombre exact d’enfants enlevés. L’instruction dans cette affaire a été lancée suite au décès, en 2009, d’une jeune fille lors d’un avortement dans une clinique sise à Aïn Taya (Alger), appartenant au médecin généraliste H. K., principal accusé dans ce dossier criminel.

Les investigations ont révélé que ce médecin se faisait passer pour un obstétricien, propriétaire d’une clinique et, avec l’aide de sa sœur, il prenait en charge gratuitement des futures mères célibataires jusqu’à ce qu’elles accouchent. Il exploitait également les fœtus avortés qu’il conservait dans un produit spécial et exportait vers l’étranger.

Les deux notaires impliqués dans cette affaire étaient chargés de rédiger «des documents de désistement», signés par les mères célibataires. Suite à une enquête approfondie, les services de sécurité sont parvenus à récupérer trois enfants au domicile d’une puéricultrice exerçant dans une pouponnière à El Biar, et découvert «12 certificats d’adoption» rédigés entre 2005 et 2006, dans lesquels figurent neuf enfants déjà expatriés de manière illégale et dont la kafala a été confiée à d’autres personnes moyennant une somme d’argent à l’étranger.

Grâce à la complicité du médecin, un ressortissant français d’origine algérienne a pu expatrier en France deux mineurs de père et de mère inconnus, les faisant passer pour ses enfants légitimes, selon la fiche d’embarquement. Le médecin prenait en charge les mères célibataires pendant leur grossesse jusqu’à l’accouchement, après quoi, il enregistrait le nouveau-né sur les registres de l’état civil jusqu’à sa sortie du territoire sur la base de certificats d’adoption (kafala) rédigés par un notaire.

Les bébés étaient ensuite confiés à une puéricultrice, qui prenait en charge les femmes enceintes sur le point d’accoucher. Les mères célibataires impliquées dans cette affaire ont déclaré avoir été victimes de menaces et contraintes d’abandonner leurs enfants après l’accouchement sur la base d’une kafala falsifiée et rédigée par un notaire pour les vendre à une famille résidant en France.

Des mères célibataires

Lors du procès, il a été déclaré que cinq attestations, quatre chèques postaux, dont trois signés à blanc, divers bijoux, 12 paquets de couches pour bébé et des outils d’accouchement ainsi que des médicaments d’avortement ont été trouvés dans le cabinet du principal accusé, à savoir le médecin généraliste. Ce dernier faisait des certificats médicaux certifiant que les mères célibataires avaient des kystes et qu’elles nécessitaient un suivi régulier ainsi que des interventions chirurgicales pour les protéger vis-à-vis de leur famille.

Le principal accusé a indiqué qu’il faisait ces actes gracieusement pour apporter de l’aide aux mères célibataires précisant qu’il a deux associations caritatives dont SOS femme en détresse. Et d’ajouter qu’il a exercé durant son cursus professionnel à travers divers hôpitaux notamment en maternité.

Le reste des accusés présents ont indiqué qu’ils faisaient ces actes bénévolement et pour venir en aide à ces «pauvres malheureuses». Le parquet a requis une peine de 20 ans de prison ferme avec une amende de 5 millions DA et a ordonné l’interdiction d’exercer la fonction de médecin généraliste pendant dix ans pour le principal accusé, une peine de 20 ans de prison ferme et 2 millions DA pour S. W., notaire.

Il a également requis 10 ans de prison ferme et un million DA d’amende pour H. H., la sœur du principal accusé qui occupé le poste d’infirmière dans le cabinet de son frère, les trois complices dans l’assistance aux mères célibataires jusqu’à ce qu’elles accouchent et la prise en charge des bébés jusqu’à ce qu’ils soient déplacés vers l’étranger.

Pour A. A., le témoin pour la kafala, il a requis une peine de 10 ans de prison ferme. Le parquet a également recommandé la saisie de tous les objets trouvés. Au moment où nous mettions sous presse le procès était toujours en cours.

M. C.