Procès de l’ex-p-dg d’Algérie Télécom, le verdict fixé pour le 22 octobre

C’est tard dans la soirée d’avant-hier qu’a pris fin le procès de l’ex-P-dg d’Algérie Télécom, après le passage à la barre d’une trentaine d’avocats assurant la défense de la dizaine d’inculpés. Le verdict, quant à lui, est fixé pour le 22 du mois en cours.

Les plaidoiries des avocats de la défense sont intervenues après le long réquisitoire de l’avocat général qui a requis des peines maximales allant de 8 à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million de dinars à l’encontre des onze prévenus. Ces derniers sont poursuivis, selon l’arrêt de renvoi, pour «dilapidation de deniers publics ayant causé un préjudice de 222 millions de dinars à l’opérateur historique des télécommunications Algérie Télécom (A.T)». Il y a lieu de rappeler que cette affaire est jugée pour la troisième fois, après l’appel introduit par la défense auprès de la Cour suprême.

En première instance, le tribunal correctionnel d’El-Harrach avait condamné l’ex-P-dg d’Algérie Télécom, M. Brahim Ouaret, à sept ans de prison ferme, alors qu’en appel, la justice a durci sa condamnation à l’encontre des mis en cause. Pour ce troisième procès, l’avocat général, dans un long réquisitoire, a demandé la peine de huit années de prison ferme à l’encontre de l’ex-patron d’Algérie Télécom et deux autres cadres assortis d’une amende de 1 million de dinars, «pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d’écritures publiques». Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars à l’encontre de trois entrepreneurs ayant «bénéficié des marchés douteux et du receveur de l’agence postale de Ben-Aknoun». Selon l’arrêt de renvoi, les inculpés sont accusés d’avoir utilisé des registres de commerce appartenant à des proches pour obtenir des marchés sans passer par des soumissions.

Le receveur de l’agence postale de Ben-Aknoun, dont on a retiré les fonds, est accusé de paiement de chèques postaux à d’indus titulaires de comptes. Le procureur général a tenté de situer la responsabilité de tous dans le préjudice subi, d’une manière directe ou indirecte, par Algérie Télécom, mettant l’accent sur «la responsabilité de l’ancien P-dg, complice d’une manière indirecte dans le préjudice subi par l’entreprise qu’il dirigeait». Algérie Télécom qui s’est constituée partie civile dans cette affaire a demandé le remboursement par les accusés de la somme dilapidée, estimée à 222 millions de dinars, par un expert tout en cotisant pour réparer le préjudice de 50 millions de dinars qu’il lui ont causé. La défense assurée par une trentaine d’avocats a tenté de battre en brèche la thèse de la «complicité» avancée par le représentant du ministère public pour «situer l’implication de l’ancien P-dg d’Algérie Télécom», arguant que l’article 42 du code pénal stipule que «sont considérés comme complices d’une infraction ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous les moyens ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée ou qui l’ont consommée», ce qui, selon les avocats, «n’est pas le cas de l’ancien P-dg d’Algérie télécom ».

En d’autres termes, les robes noires ont usé de tous les arguments pour démontrer à la cour «le non-fondé des accusations retenues contre leurs clients». La défense a, également, tenté de contester le chef d’accusation de falsification retenu contre certains cadres, précisant qu’aucune preuve matérielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d’écritures publiques. Il est à noter que la plupart des mis en accusation dans cette affaire sont actuellement en détention.

AFFAIRE ALGÉRIE POSTE

La sentence attendue pour fin octobre

L’épilogue de l’affaire des cadres d’Algérie Poste sera connu à la fin du mois en cours, a décidé le magistrat en charge de cette affaire au niveau de la cour d’Alger. L’affaire mise sous quinzaine connaîtra son verdict le 28 octobre, après deux journées de débats au niveau de la cour d’Alger. Pour rappel, lors du premier procès qui s’est tenu au niveau du tribunal de Sidi M’hamed, la justice a prononcé des peines allant de trois à huit mois de prison ferme.