La défense constituée dans l’affaire opposant Algérie Télécom aux sociétés chinoises Huawei et ZTE menace de boycotter l’audience du procès qui aura lieu aujourd’hui à la cour d’appel d’Alger.
La cause : «Les droits de la défense ne sont pas réunis pour un procès équitable.» – C’est le message clé qui ressort de la conférence de presse animée hier par le quatuor d’avocats constitué dans cette affaire. Il s’agit de Khaled Bourayou, Djamil Chelgham, Belarif et Samir Sidi Saïd. Les quatre avocats n’y sont pas allés par quatre chemins pour «dénoncer la décision de la justice de discuter en audience d’un témoignage très important dans cette affaire». Il s’agit des propos tenus par le représentant de la banque luxembourgeoise Natixis, M. Femine Dominique, lors de son audition par la commission rogatoire dans l’affaire où sont poursuivis Mohamed Boukhari et Chami Medjdoub. Pour rappel, cette question était à l’origine du report du procès, qui devait avoir lieu le 7 du mois en cours. Les avocats de l’homme d’affaires Chani Medjdoub avaient introduit une demande afin d’exiger, lors de la prochaine audience, la présence d’un représentant officiel de la filiale luxembourgeoise de la banque française Natixis Private Banking. Cette requête concerne notamment Dominique Fermine, un ancien agent de cet établissement financier qui a joué un rôle-clé dans l’ouverture et la gestion des comptes des deux sociétés offshore ayant servi au versement des commissions de Huawei et ZTE dans le cadre d’un marché public lancé par Algérie Télécom. Auditionné par un juge d’instruction algérien du pôle judiciaire spécialisé du Centre, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, Dominique Fermine avait reconnu le non-respect, par la banque, des procédures de gestion des comptes de ces deux entités. Dans ses réponses au juge instructeur et à la question concernant «les circonstances d’ouverture de comptes bancaires de Boukhari auprès de la banque Natixis», le représentant de la banque dira que : «Je peux affirmer que ce n’est pas Chani qui a apporté le client à la banque. C’était le contraire. C’est moi qui ai demandé à Chani d’obtenir deux sociétés (BVI) (British Virgin Islan). Les documents de ces deux sociétés étaient alors physiquement à la banque et c’était moi qui faisais signer le client tous les documents.» Et d’ajouter : «Je suis également certain que MM. Boukhari et Chani ne se sont jamais rencontrés en ma présence.» Femine Dominique conclut en ajoutant : «Après relecture, je désire ajouter que M. Chani m’avait indiqué que lui aussi avait effectué ses devoirs de diligence en vue de connaître le client Boukhari. Je me rappelle que Chani m’avait dit qu’il avait effectué des recherches en Algérie sur Boukhari et qu’il n’avait pas trouvé d’élément s’opposant à une entrée en relation professionnelle.» Ce sont toutes ces questions et propos que la défense a exigés pour débattre lors du procès qui aura lieu aujourd’hui à la cour d’appel d’Alger. Dans le cas contraire : «Nous allons prendre nos responsabilités pour ne pas cautionner un simulacre de procès», dira Me Chelgham Djamil, un des avocats de Chani Medjdoub. Rappelons qu’en première instance, le pôle judiciaire spécialisé du Centre avait reconnu coupables de corruption et de blanchiment d’argent» Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub et les avait condamnés à une peine de 18 années de prison ferme et une amende de 5 millions de dinars chacun. Le juge avait également confirmé l’émission d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, les responsables des deux entreprises chinoises. Tous les trois ont été condamnés par défaut à 10 années de prison pour corruption. Par ailleurs, ZTE Algérie et Huawei Algérie, citées en qualité de personnes morales, ont été condamnées à une amende de 3 millions de dinars et à une interdiction de soumissionner à un marché public d’une durée de deux années. En fait, il semblerait que cette interdiction pose aujourd’hui un sérieux problème à l’opérateur public Algérie Télécom (AT), cité dans cette affaire en qualité de témoin. En effet, les deux opérateurs chinois, notamment Huawei, sont les principaux équipementiers d’Algérie Télécom. Leur retrait forcé priverait AT d’équipements de qualité à des prix concurrentiels. Une situation fort embarrassante, surtout qu’elle intervient durant la phase de lancement de la téléphonie de troisième génération. Wait and see.
