Le statut de l’Opérateur économique agrée (OEA) offrant des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices, est entré en vigueur, a annoncé lundi la Direction générale des Douanes (DGD).
A cet effet, la DGD a invité dans une annonce publiée dans la presse les opérateurs intéressés à se rapprocher auprès des services des douanes, dont dépendent leurs sièges sociaux pour déposer les demandes d’agrément. Le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, selon des détails déjà communiqués par l’administration des Douanes.
Les principales facilitations douanières prévues par ce nouveau dispositif, régi par les dispositions du décret exécutif N° 12/93 du 1er mars 2012, sont :
– La facilité d’accès à la procédure douanière simplifiée en donnant aux opérateurs bénéficiant de ce statut la possibilité de faire des déclarations de dédouanement provisoires, simplement en déposant le bon de livraison de leurs importations.
– La déclaration complémentaire des marchandises se fera donc selon un calendrier sur lequel va s’entendre l’opérateur agrée avec les services des Douanes.
– La réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, c’est à dire annulation du contrôle aux OEA qui seront soumis uniquement à des contrôles différés et ciblés mais à posteriori.
– Le traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle, c’est à dire que ces opérateurs passeront en priorité si les services des Douanes jugent nécessaire un contrôle à priori des importations au niveau des douanes.
– Le titulaire du statut sera également dispensé de la visite douanière immédiate, sa marchandise passera directement au circuit vert dés que sa déclaration sera enregistrée.
– Il peut bénéficier d’un dédouanement sur site, qui sera effectué dans les dépôts de stockage de marchandise, à condition qu’il ne procède pas au déballage de sa marchandise avant le contrôle des Douanes.
– L’orientation des marchandises, selon les cas, vers le circuit vert ou orange, ce dernier sera utilisé pour les marchandises frappées par une prohibition relative, c’est à dire les marchandises dont l’importation est subordonnée à une autorisation particulière telle que les médicaments. La marchandise passera directement dans le circuit orange dés la production de ce document.
– Le dédouanement à distance par simple transmission électronique des données.
