Prix des carburants : les députés ont tranché, le passeport plus cher pour la diaspora
La commission des finances de l’Assemblée a renoncé à soumettre toute hausse du prix des carburants à l’accord préalable des députés. Elle a, dans le même temps, ajouté une hausse du timbre du passeport pour les Algériens de l’étranger. Ce qui change, à quelques jours du vote du budget 2027.
Prix des carburants en 2027 : que prévoit désormais la loi de finances ?
La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a abandonné son amendement sur le prix des carburants. Elle souhaitait que toute révision des prix soit soumise à l’accord préalable du Parlement. Elle a finalement retenu une formulation proche de celle du gouvernement.
Le nouveau texte de l’article 218 prévoit que les prix des carburants peuvent être révisés, « si nécessaire », par les autorités concernées. La commission a seulement ajouté la précision « conformément à la législation en vigueur ». Les députés doivent voter le projet de loi de finances le lundi 16 novembre.
Ce revirement marque un tournant dans ce dossier très suivi par les automobilistes. Début novembre, la commission avait proposé de verrouiller toute hausse par un vote du Parlement, comme le détaillait notre article sur les amendements des députés au PLF 2027. Ce garde-fou disparaît désormais du texte.
Pourquoi les députés acceptent-ils une possible hausse des carburants ?
La commission justifie son choix par la hausse continue des coûts de production. Selon elle, une révision des prix pourrait devenir une nécessité économique. Elle doit garantir la stabilité financière des entreprises de raffinage et de distribution, et éviter les risques de rupture d’approvisionnement.
La commission insiste aussi sur la disponibilité des produits pétroliers dans tout le pays. Elle affirme qu’une éventuelle révision se ferait en maintenant le soutien de l’État aux prix. Les carburants restent en effet parmi les moins chers de la région, grâce aux subventions publiques.
Elle a en revanche rejeté l’amendement de députés de l’opposition, qui demandaient la suppression pure et simple de l’article 218. Ces élus craignent une hausse des prix à la pompe, aux effets directs sur le pouvoir d’achat. Le texte laisse donc au gouvernement la possibilité de réviser les prix, sans passer par le Parlement.
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L’article 218 ne fixe aucune hausse : il permet seulement une révision des prix, si les autorités l’estiment nécessaire. Le ministre des Hydrocarbures, Mohamed Arkab, a écarté une hausse devant les députés en octobre. Le ministre des Finances, Abdelkrim Lebbou, avait aussi apporté des précisions sur ce point, comme l’expliquait notre article sur sa réponse aux députés sur le prix du carburant.
Le texte donne toutefois au gouvernement une marge de manœuvre pour l’avenir. Une hausse resterait possible en cours d’année, sans nouveau vote du Parlement. Tout dépendra de l’évolution des coûts de production et de la situation des finances publiques.
Passeport biométrique : combien coûtera le timbre pour les Algériens de l’étranger ?
La commission a aussi ajouté un nouvel article au projet de loi de finances, qui concerne directement la diaspora. Il prévoit une hausse supplémentaire du timbre fiscal pour le renouvellement à distance du passeport biométrique. La hausse concerne aussi les passeports perdus ou abîmés, ainsi que les passeports de 48 pages.
Pour un renouvellement classique à distance, le timbre augmente de 500 dinars pour les adultes et de 250 dinars pour les mineurs et les étudiants. En cas de perte, de détérioration ou pour un passeport de 48 pages, la hausse atteint 1 000 dinars pour les adultes. Elle s’élève à 500 dinars pour les mineurs et les étudiants.
Le timbre et ces suppléments devront être payés exclusivement par paiement électronique, au moment du dépôt de la demande. La valeur de ces droits en devises continuera d’être fixée chaque année. Notre article sur les tarifs du passeport algérien à l’étranger détaillait le système actuel.
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Les Algériens de l’étranger qui renouvellent leur passeport à distance paieront donc un peu plus cher à partir de 2027, si le texte est adopté. Ce renouvellement en ligne, testé depuis Paris, doit permettre d’éviter les déplacements au consulat. Il s’accompagnera désormais d’un supplément sur le timbre.
Le paiement électronique obligatoire constitue l’autre changement important. Les demandeurs devront régler leur timbre en ligne, au moment du dépôt, sans possibilité de paiement sur place. Ces mesures entreront en vigueur après l’adoption définitive de la loi de finances et sa publication au Journal officiel.
Loi de finances 2027 : quand ces mesures entreront-elles en vigueur ?
Le projet de loi de finances doit encore être voté par l’Assemblée le 16 novembre, puis examiné par le Conseil de la nation. Les montants et les modalités pourraient donc encore évoluer d’ici là. Les mesures ne s’appliqueront qu’après la publication de la loi au Journal officiel.
En général, la loi de finances entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Certaines mesures peuvent toutefois nécessiter des textes d’application avant d’être effectives.
