L’annonce faite par le ministre de la Justice Tayeb Belaïz avant-hier, selon laquelle la justice algérienne a saisi son homologue suisse au sujet de comptes appartenant à des nationaux, à des étrangers mais aussi à des organisations, soupçonnés de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ne repose pas uniquement sur l’adoption de l’ordonnance complétant la loi n° 05/01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La démarche consistant en la demande par l’Algérie d’installation de commissions rogatoires à plusieurs pays, notamment la Suisse, repose également sur les conventions internationales en la matière.
Ce qui explique le fait que de telles demandes avaient été faites auparavant, c’est-à-dire avant même l’adoption de l’ordonnance. «Nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté internationale pour lutter contre ces phénomènes qui menacent la sécurité et l’économie nationales», a-t-il déclaré.
Déjà, en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, dont des réseaux internationaux de trafic de stupéfiants, l’Algérie avait dans un passé récent, et au terme d’enquêtes menées par les forces de sécurité, saisi plusieurs pays, dont l’Espagne, pour le gel de biens immobiliers et avoirs provenant de ces activités. La coopération entre notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’Algérie avait été rejointe, dans cette démarche, par le Conseil de sécurité de l’ONU qui a ordonné le gel des avoirs éventuels d’«émirs» d’«Aqmi», dont Abdelmalek Droukdel, alias Abou Mossaâb Abdelouadoud.
Quant à l’aspect de la restitution définitive de biens provenant de délits commis en Algérie, dont la dilapidation de deniers publics (exemple : affaire Khalifa, 3200 milliards de centimes de la BNA), une décision de justice définitive est exigée conformément aux conventions internationales en la matière.
Cependant, des écueils se dressent au niveau mondial concernant la lutte contre le terrorisme du point de vue gel des avoirs. L’ONU n’ayant pas jusqu’à présent instauré une définition qui soit partagée par l’ensemble de la communauté internationale, un problème d’application, et même de coopération, se pose.
Autrement dit, des faits sont qualifiés de «terrorisme» par certains pays, tandis qu’ils relèvent de «résistance» par d’autres qui évoquent des «mouvements de libération contre le colonialisme».
Une source cite l’exemple de la guerre de libération algérienne contre le colonialisme. Les combattants pour la libération du pays étaient qualifiés de «terroristes» par le colonialisme, note-t-il pour illustrer le désaccord. C’est pour cette raison que l’Algérie milite, au niveau des institutions internationales, pour une définition universelle du terme «terrorisme».
M. A
