L’Algérie possède des instruments nationaux performants de prévention contre la torture, a indiqué mercredi à Alger, Me Kamel Rezzag Bara en marge de l’atelier sur le Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture.
« Ce n’est pas parce que l’Algérie n’a ni signé ni ratifié ce protocole que nous n’avons pas d’instruments nationaux performants et de prévention contre la torture », a précisé Me Rezzag Bara qui s’exprimait en tant que militant des droits de l’homme, expliquant que le système de prévention juridique judiciaire et réglementaire existaient.
Il a estimé que « la question de la torture en Algérie a été liée à un nombre de crises », notamment celles de 1988 et de 1990, ajoutant que des cas « individuels de mauvais traitement sont à présent exceptionnels » et qu’il existait « des moyens de prévention grâce à la société civil et aux médias ».
A une question concernant l’Algérie qui n’a pas signé et ratifié le Protocole, M. Bara a précisé que l’Etat algérien « ne refuse pas de manière absolue de réfléchir à entrer dans ce système », expliquant que « dans un premier temps il s’agit peut-être de signer ce protocole facultatif avant de le ratifier ».
Selon Me Rezzag Bara, le Protocole n’est pas encore ratifié de manière globale par l’ensemble des pays, notamment des pays « importants » du Conseil de sécurité de l’ONU, préconisant à cet effet « d’attendre probablement que ce système soit suffisamment globalisé pour que l’Algérie puisse réfléchir à y adhérer de manière complète ».
L’atelier qui se poursuivra demain, jeudi, est organisé par la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) et le Haut commissariat des droits de l’homme des Nations unies avec la participation de l’Association pour la prévention de la torture (APT).
Cette rencontre est destinée à sensibiliser les pouvoirs publics et judiciaire et la société civile sur la torture, ont indiqué les organisateurs et sera sanctionnée par des recommandations.
Le Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture (OPCAT) est un nouveau genre de traités internationaux des droits de l’homme, fondé sur une approche préventive. Il a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2002 et entré en vigueur en 2006.
Le Protocole permet entre autres, à un organisme international de pouvoir effectuer des visites inopinées dans des lieux de détention pour éviter les mauvais traitements et la torture.
En ce sens, l’objectif de cet atelier est de donner l’opportunité aux pouvoirs publics et autres parties prenantes de se familiariser avec le texte et les organes de l’OPCAT pour mieux appréhender la manière dont le Protocole contribue à protéger la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté, a-t-on ajouté.
