Le délai pour le dépôt de la déclaration de candidature à la présidence de la République auprès du Conseil constitutionnel, en prévision de l’élection présidentielle du 4 juillet prochain, prend fin samedi à minuit, conformément à l’article 140 de la loi organique portant régime électoral.
Cet article stipule que la déclaration de candidature doit être déposée, au plus tard, dans les 45 jours suivant la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Ce décret avait été signé le 9 avril dernier par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, et publié le lendemain au journal officiel.
Aux termes de l’article 141 de la Loi fondamentale, « le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures à la présidence de la République par décision, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature ».
Pour que son dossier soit validé par le Conseil constitutionnel, le postulant à la candidature doit présenter soit une liste de 600 signatures individuelles d’élus d’Assemblées populaires locales ou parlementaires, réparties au moins à travers 25 wilayas, soit une liste de 60.000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs, recueillies à travers, au moins, 25 wilayas, avec un nombre minimal de signatures exigées pour chacune des wilayas qui ne saurait être inférieur à 1.500.
Les autres pièces du dossier sont, notamment, un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est de confession musulmane, une déclaration publique sur son patrimoine mobilier et immobilier à l’intérieur et à l’extérieur du pays, une attestation de participation à la Révolution du 1er novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942 et une attestation de non implication des parents du candidat né, après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution.
Selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur sur la remise des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les postulants à la candidature, 77 lettres d’intention ont été déposées.
Parmi les lettres d’intention déposées, figurent 3 de chefs de parti politique, à savoir l’Alliance nationale républicaine (ANR), le Front El Moustakbal (FM) et le Front algérien pour le développement, la liberté et l’équité (FADLE).
Respect de la Constitution et présidentielle pour « éviter les risques de déstabilisation »
Alors que le délai pour le dépôt des déclarations de candidature s’achève, la scène politique est marquée par le clivage entre partis soutenant la solution constitutionnelle à la crise, notamment ceux ayant fait partie de « l’alliance présidentielle » (FLN, RND, TADJ et MPA), et formations et personnalités de l’opposition réclamant une période de transition non gérée par des figures du « système ».
D’autres partis adoptent, en revanche, une position moins tranchée. Tout en s’en tenant à la voie constitutionnelle, ils ont laissé entendre qu’ils ne seraient pas opposés à un report du scrutin.
Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a, pour sa part, appelé, le 5 mai, à un dialogue « intelligent, constructif et de bonne foi » en vue de réunir les « conditions appropriées pour l’organisation, dans les délais convenus, de l’élection présidentielle ».
Le parti du Front de libération nationale (FLN, majoritaire au Parlement), qui vient d’élire un nouveau secrétaire général en la personne de Mohamed Djemaï, a exprimé son soutien à la « solution constitutionnelle » afin de dépasser la crise actuelle et réaliser les objectifs « légitimes » auxquels aspire le peuple algérien.
« Les propositions conjoncturelles et les initiatives creuses, notamment celles qui visent à aboutir à un vide constitutionnel ne sont pas susceptibles de réaliser les aspirations du peuple », a estimé ce parti pour qui « les issues sûres à la crise sont celles puisées de la Constitution et inspirées de l’interprétation de certaines de ses dispositions ».
Le Rassemblement national démocratique (RND) s’est dit convaincu de la « nécessité d’organiser la présidentielle afin de sortir de la conjoncture actuelle et entamer une phase de réformes radicales sérieuses ».
Le Mouvement populaire algérien (MPA) a dit soutenir une solution politique dans la cadre de la Constitution pour « éviter au pays de graves conséquences hypothéquant son avenir », et ce, à travers l’organisation d’une présidentielle et en mettant en place des mécanismes indépendants pour garantir son déroulement dans la transparence.
Tajamoue Amel El-Jazair (TAJ) a appelé, lui aussi, à agir dans le cadre de la Constitution, affirmant que cette approche est « la meilleure solution pour sortir de la crise » politique que traverse le pays et mettant en avant la nécessité d’un « retour urgent au processus électoral ».
Le Front El Moustakbal a mis en garde, de son côté, contre « les conséquences d’une phase de transition et des points négatifs qui en découleraient dans tous les domaines ».
L’ANR a fait état également de son engagement en faveur de la « solution constitutionnelle et électorale », et de sa participation à la présidentielle, « quelle que soit la date de sa tenue ».
Ces partis politiques ont salué l’engagement du commandement de l’ANP à accompagner le mouvement populaire (hirak) jusqu’a la réalisation de ses objectifs et son attachement à respecter les dispositions de la Constitution pour prémunir le pays de tout risque de déstabilisation.
La présidentielle « impossible politiquement et techniquement », selon l’opposition
Dans le camp de l’opposition, on croit en revanche que l’organisation de présidentielle est actuellement « impossible politiquement et techniquement ». Ses protagonistes, favorables à une solution politique, ont avancé plusieurs feuilles de route pour conduire la transition.
Partant de ce point de vue, le Mouvement de la société pour la paix (MSP), favorable à un report de cette élection de 6 mois, a proposé la désignation d’un « président de consensus pour diriger une période de transition jusqu’à l’élection d’un président de la République ».
Le Parti des travailleurs (PT) a considéré que la solution « idéale » à la crise réside dans « l’élection d’une assemblée constituante souveraine », le changement du système par une « refondation politique et institutionnelle » et l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Le Front des forces socialistes (FFS), qui a toujours porté la revendication de l’élection d’une assemblée constituante, a plaidé pour un dialogue, dont les instruments consisteraient en « une conférence souveraine, un pacte politique, une convention nationale de suivi et de contrôle de la transition ».
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) s’est prononcé pour « une feuille de route qui restitue au peuple algérien son droit à diriger une transition de rupture par des représentants et des mécanismes de son choix ».Selon le parti Talaie El-Houriyate, de l’ancien chef du gouvernement Ali Benflis, « l’absence du moindre accord » sur la préparation, l’organisation et le contrôle de la tenue de la présidentielle à l’échéance fixée présente « tous les risques réels d’être un facteur aggravant » de la crise.
Dans ce sens, il a préconisé un dialogue national, qualifie d »‘urgence absolue », dans l’objectif de sortir avec « feuille de route assurant au pays une continuité institutionnelle transitoire jusqu’à l’élection du prochain président de la République ».
Candidature à l’élection présidentielle: les conditions prévues par la loi
La déclaration de candidature à la présidence de la République doit satisfaire certaines conditions prévues par la Constitution et la loi organique relative au régime électoral dont:
– Dépôt de demande d’enregistrement de la déclaration de candidature auprès du Conseil constitutionnel
– La demande de candidature comporte les nom, prénom (s), émargement, profession et adresse de l’intéressé
– La demande est accompagnée d’un dossier comportant plusieurs pièces:
– Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé,
– Un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé,
– Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé possède uniquement la nationalité algérienne d’origine et qu’il n’a jamais possédé une autre nationalité,
– Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé est de confession musulmane,
– Un extrait du casier judiciaire n 3 de l’intéressé,
– Un certificat de nationalité algérienne d’origine du conjoint de l’intéressé,
– Un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés,
– Une déclaration sur l’honneur attestant que le conjoint jouit uniquement de la nationalité algérienne,
– Un certificat de nationalité algérienne d’origine du père et de la mère de l’intéressé,
– Une copie de la carte d’électeur de l’intéressé,
– Une déclaration sur l’honneur attestant la résidence exclusive, en Algérie, pendant 10 ans, au moins, sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidature de l’intéressé,
– Une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national pour les candidats nés après 1949,
– Une attestation de participation à la révolution du 1er novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942,
– Une attestation de non implication des parents du candidat, né après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la révolution,
– Une déclaration publique sur le patrimoine mobilier et immobilier de l’intéressé à l’intérieur et à l’extérieur du pays,
– Un engagement écrit et signé par le candidat portant sur:
– La non utilisation des composantes fondamentales de l’identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe à des fins partisanes,
– La préservation et la promotion de l’identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe,
– Le respect et la concrétisation des principes du 1er novembre 1954,
– Le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l’engagement de s’y conformer,
– La consécration des principes de pacifisme et de la réconciliation nationale,
– Le rejet de la violence comme moyen d’expression et/ou d’action politique et d’accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation,
– Le respect des libertés individuelles et collectives,et le respecter des droits de l’homme,
– Le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique.
– La consolidation de l’unité nationale, la préservation de la souveraineté nationale, l’attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales,
– L’adhésion au pluralisme politique,
– Le respect de l’alternance démocratique au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien,
– La préservation de l’intégrité du territoire national, le respect des principes de la République.
– La loi électorale dispose, par ailleurs, que le candidat à la présidence de la République doit présenter:
– Soit une liste comportant aux moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers 25 wilayas,
– Soit une liste comportant 60.000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas.
– Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.500,
– L’utilisation des lieux de culte, des institutions et administrations publiques, et de tout établissement d’éducation, d’enseignement et de formation, quelle que soit leur nature, pour la collecte des signatures des électeurs, est interdite,
– Le retrait du candidat n’est ni accepté, ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par le Conseil constitutionnel ou en cas de décès de l’intéressé.
– Le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures à la présidence de la République par décision, dans un délai de 10 jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.
aps
