La Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) n’a été saisie d’aucun cas de dépassement”, lié à la collecte des signatures pour la constitution du dossier de candidature à la prochaine présidentielle, a soutenu, mercredi, son président, Brahmi Lachemi.
Dans une déclaration à la presse en marge d’une journée d’études organisée par la CNSEL en réponse à une question sur d’éventuels dépassements lors de la collecte de signatures, il a indiqué que “nous n’avons, jusqu’à présent, été saisis d’aucun cas de dépassement de ce genre. Officiellement, la CNSEL n’a été saisie par aucune partie au sujet de la collecte des signatures”tout en rappelant que “tout candidat ou parti participant à la Présidentielle est en droit de saisir la commission”.
“Si les cas de dépassements sont avérés, le parquet compétent sera à son tour saisi et décidera des suites à donner”, a poursuivi M. Brahmi. “Les voies de saisine de la CNSEL qui jouit, elle-même, du droit d’auto-saisine sont fixés par la loi”, a-t-il précisé, soulignant que “la personne ou la partie désirant saisir la commission doit le faire par écrit et il appartient à la CNSEL de mener des enquêtes et de prendre les mesures qui s’imposent”.
“La commission a déjà entamé son travail élargi à travers tout le territoire national au niveau de ses 69 sous-commissions locales”, a poursuivi M. Brahmi précisant que “les sous-commissions chargées de cette opération à l’étranger seront bientôt installées après que le départ des magistrats membres de ces sous-commissions qui se sont dirigés, mercredi matin, vers de Paris, Marseille (France), Tunis et Washington (Etats-unis).
