Candidat à la primaire à droite pour la présidentielle de 2017, Nicolas Sarkozy, président des Républicains, a été mis en examen ce mardi dans l’enquête sur les comptes de sa campagne de 2012.
Au terme de douze heures d’audition au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce mardi pour «financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales», dans l’enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne 2012, a annoncé le procureur de la République de Paris François Molins vers 20h30.
Arrivé au tribunal à 8h40, l’ancien président de la République en est reparti vers 21h20. Le chef de file des Républicains, qui ambitionne de disputer la primaire de son camp à l’automne pour revenir au pouvoir en 2017, a donc été entendu toute la journée par le juge financier Serge Tournaire, qui soupçonne que ses comptes de campagne ont été truqués pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses fixé à 22,5 millions d’euros. Pour les faits pour lesquels il est mis en examen, l’ex-chef de l’Etat risque un an de prison avec sursis et 370 euros d’amende.
«Aucun fait lié au dossier Bygmalion n’a été retenu»
Selon l’avocat de Nicolas Sarkozy, cette mise en examen répond à une «infraction formelle» de dépassement des comptes de campagne et n’est pas liée à la connaissance qu’il pouvait avoir d’un système de fausses factures dans le cadre du dossier Bygmalion. «Aucun fait lié au dossier Bygmalion n’a été retenu», a soutenu Me Thierry Herzog. L’avocat a fait part de sa «satisfaction» et de celle de son client qui, a-t-il relevé, n’a pas été mis en examen pour des faits d’escroquerie, de faux et d’abus de confiance, liés directement à la mise en place du système de fausses factures, mais simplement placé sous le statut de témoin assisté. Il a toutefois annoncé des «contestations». Il pourrait donc faire appel de cette mise en examen.
L’enquête Bygmalion, du nom de la société qui organisait les meetings du candidat Sarkozy, porte à l’origine sur un vaste système de fausses factures qui auraient eu pour objet d’imputer à l’UMP, devenue Les Républicains, quelque 18,5 millions d’euros de dépenses qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne. Au final, le Conseil constitutionnel avait quand même rejeté ce compte, pour un dépassement de quelques centaines de milliers d’euros. En tout, treize autres personnes, anciens responsables de la campagne, de l’UMP ou de Bygmalion, sont mises en examen dans cette affaire.
«A mon avis, il est impossible qu’il en ait été informé»
Plusieurs cadres de Bygmalion, son comptable, ainsi que Jérôme Lavrilleux à l’UMP, ont reconnu l’existence de la fraude aux fausses factures, mais aucun protagoniste n’a mis en cause Nicolas Sarkozy pour l’avoir décidée ou en avoir eu connaissance. «A mon avis, il est impossible qu’il en ait été informé», avait affirmé en garde à vue Jérôme Lavrilleux, ex-bras droit de Jean-François Copé. L’enquête montre cependant que Nicolas Sarkozy a demandé et obtenu davantage de meetings, vers la mi-mars 2012, alors que le risque de franchir la ligne rouge était connu de l’équipe de campagne. Les policiers ont retrouvé un courriel du 19 mars dans lequel Eric Cesari, alors directeur général de l’UMP, prend acte auprès du directeur de campagne Guillaume Lambert du «souhait du président de tenir une réunion publique chaque jour à partir de la semaine prochaine». Or, Guillaume Lambert a déclaré aux policiers avoir informé le président-candidat des «contraintes budgétaires» posées par une note de l’expert-comptable, qui pointait un risque de dépassement du plafond et interdisait toute dépense supplémentaire.
Une ligne «présidentielle» dans le budget 2012 de l’UMP
Entendu par les enquêteurs en septembre 2015, Nicolas Sarkozy a assuré ne pas s’en souvenir et a relativisé le coût des événements ajoutés. Quant à Guillaume Lambert, il a expliqué, sans convaincre les juges, que des négociations sur les tarifs des précédents meetings avaient permis de dégager des marges de manœuvre. «L’argument d’une campagne qui dérape est une farce», avait affirmé Nicolas Sarkozy aux enquêteurs. Il a renvoyé la responsabilité des fausses factures sur Bygmalion et l’UMP dirigée alors par Jean-François Copé, placé la semaine dernière sous le statut de témoin assisté.
Mais depuis, l’enquête s’est élargie à des dépenses qui n’ont rien à voir avec la société de communication fondée par des proches de Jean-François Copé. Les juges s’interrogent notamment sur une ligne «présidentielle» dans le budget 2012 du parti, indiquant 13,5 millions d’euros de dépenses engagées, alors que trois millions d’euros seulement ont été communiqués dans le compte de campagne. Trains, salles de meetings, tracts, sondages, les juges ont remonté la trace de nouvelles factures oubliées, qui apparaissent dans les comptes détaillés de l’UMP mais pas dans le compte de campagne.
Déjà mis en examen dans l’affaire des écoutes
Nicolas Sarkozy est déjà mis en examen pour corruption et trafic d’influence dans le dossier des écoutes, dans lequel il est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir, début 2014, auprès d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une décision de justice le concernant dans l’affaire Bettencourt. Dans ce dossier, les juges d’instruction ont notifié la fin de leurs investigations et le président du parti Les Républicains risque un renvoi au tribunal correctionnel.
