Le projet de loi, portant règlement budgétaire pour 2011, sera exposé demain à l’Assemblée populaire nationale (APN). La séance plénière risque, toutefois, d’être houleuse, en raison du dernier rapport de la Cour des Comptes qui a fait état de plusieurs anomalies dans l’exécution du budget 2011.
Il s’agit du recours fréquent au prolongement des budgets de réalisation, le non recouvrement des recettes, la défaillance dans l’exécution des budgets etc. Dans le rapport de la Cour des comptes, tous les secteurs sont épinglés. Il s’agit des ministères de la Santé, des Travaux publics, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, de l’Hydrauliques etc.
En dépit d’une conjoncture internationale marquée par de nombreuses incertitudes qui planent toujours sur l’économie mondiale, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2011 mentionne une rallonge budgétaire de plus de 3 800 milliards de dinars.
Certes, le rapport note une forte baisse du niveau des réévaluations des projets d’investissement public, comparativement aux exercices précédents, mais néanmoins les réévaluations des coûts continuent de mettre à rude épreuve le budget de l’Etat.
Le montant des réévaluations a été fixé initialement à 331,11 milliards de dinars pour, soit 13 % de l’enveloppe retenue pour les autorisations de programme, toutefois, la mise en œuvre des mesures prises en février 2011 a nécessité la mobilisation de moyens budgétaires supplémentaires au titre de la loi de finances complémentaire.
Au chapitre des réalisations, le rapport a mis en évidence l’écart existant entre les préavisons et les résultats. Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2011, s’élève à 3474,11 milliards de dinars, contre une prévision de 3198,40 milliards de dinars, soit une hausse de 8,62 % et une réalisation de 3056,73 milliards de dinars en 2010 (+13,65 %).
Les recettes fiscales s’élèvent à 1511 milliards de dinars, soit un taux de réalisation de 102,58% des prévisions de la LFC. Elles ont connu une augmentation de 230 milliards de dinars par rapport à celles de 2010, soit un accroissement de 18,04 %. Les recettes ordinaires, prévues pour un montant de 38 milliards de dinars par la loi de finances initiale, n’ont connu aucune modification au titre de la loi de finances complémentaire.
Les réalisations y afférentes ont atteint, par contre, un montant de 78, 882 milliards de dinars représentant 207,59 % du montant prévu dans ce cadre. Les recettes exceptionnelles enregistrent un montant de 354, 38 milliards de dinars, soit un taux de 225,01 % par rapport aux prévisions des lois de finances de 2011, arrêtées à 157,50 milliards de dinars, tandis que le recouvrement de la fiscalité pétrolière a atteint 1 529 milliards de dinars.
Selon la note de présentation du projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2011, le manque à gagner induit par les avantages fiscaux accordés au profit des opérateurs économiques, catégorie sociales, produits ou pour la promotion des régions est de l’ordre de 668,54milliards de dinars.
Mahmoud Chaal
