L’Assemblée populaire nationale a repris hier ses travaux en séances plénières, présidées par Abdelaziz Ziari, président, consacrées à la présentation au débat général du projet de loi organique sur l’information qui a été soumis à l’appréciation des membres parlementaires par le ministre de la Communication Nacer Mehal. Mais auparavant, les parlementaires ont poursuivi l’examen du projet de loi sur les associations avant de céder la tribune aux réponses du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, pour apporter les éléments de réponses à leurs préoccupations et interrogations soulevées lors du débat général, dimanche et lundi derniers.
Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
La présentation hier, du projet de loi organique relatif à l’information, le sixième texte de loi des réformes politiques, décidées par le Président de la République au mois d’avril dernier, traduit la volonté nationale à faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste, une réalité nationale qui se consolide en permanence sur la scène nationale.
Avec l’examen de ce texte de loi, l’Algérie renforce et modernise sa législation, s’appuyant sur sa propre expérience, tirant les enseignements de ses expériences passées en bonifiant le socle de ses institutions républicaines et démocratiques, sans occulter ni les difficultés ni les lacunes.
Et la réussite des réformes politiques exige, comme l’a souligné hier le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, dans la présentation de l’exposé des motifs du projet de loi qui vient fixer les règles et les principes de l’exercice du droit à l’information, la conjugaison des efforts sur l’ensemble des partenaires et composantes de la société en vue de les rendre effectives et palpables auprès de l’ensemble des Algériens.
A propos du contenu du projet relevant de son secteur, le ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à respecter toutes les libertés, en premier lieu la liberté d’expression dans le cadre des lois de la République, soulignant que le projet de loi assure une meilleure protection du journaliste sur le plan socioprofessionnel. Le projet, fruit d’une expérience de plus de deux décennies qui a permis de fixer un certain nombre de problèmes et de situations réelles et de leur adapter des solutions pour aller de l’avant en toute tranquillité.
Passant en détail, Mehal évoque un certain nombre de faits et de dérives dus au manque de respect, de l’’absence d’une autorité de régulation, de vide juridique, de l’absence d’outils juridiques ou législatifs, accumulés dans une situation de consolidation de l’édifice institutionnel démocratique.
Le texte, qui s’inspire de la loi 90-07, intègre les aspects positifs a introduit 63 nouveaux articles tout en innovant sur d’autres articles en agissant sur des dispositifs afin d’aider à l’organisation du droit à l’information et du respect des libertés d’opinion et d’expression des citoyens. Une sorte de réhabilitation et de l’élargissement du champ d’action de l’information à l’ensemble des catégories et des régions du pays, des métiers et des professions liées à l’information — dans ses différents segments — écrite, audiovisuelle, électronique ou online.
L’institution de deux autorités de régulation, d’un Conseil supérieur ou d’autres organes vient renforcer ce sentiment encore fragile de confiance en matière des mêmes devoirs et droits s’agissant du devoir et du droit à l’information. Un renforcement pour la protection des journalistes dans l’exercice de leur profession et une balise contre les dérives et autres susceptibilités en relation avec l’accès aux sources, les relations de travail, le contrat de travail, la formation des journalistes et l’obligation de l’Etat, l’organisation d’agences de consultation par procuration ou encore concernant l’audiovisuel son ouverture au capital national privé.
Le projet pour lequel sont inscrits 94 députés à son enrichissement, constitue la synthèse d’un processus de plus de 70 rencontres, assises et de consultations multiples, visant à accompagner les mutations nationales et prendre en charge les changements profonds inscrits dans le programme des réformes politiques souverainement décidées par le premier magistrat du pays.
94 interventions inscrites à l’examen du projet de loi
L’examen du projet de loi qui a drainé hier, une multitude des gens des métiers d’informer à l’Assemblée a ouvert un grand débat avant même sa présentation, alimentant les discussions et les critiques fondées ou avérées, considérant sa portée et les perspectives de son application dans une Algérie ouverte aux chantiers des réformes globales économiques, sociales et politiques.
C’est ainsi que la députée du FLN de la wilaya de Boumerdès, Salima Othmani, tout en valorisant la réhabilitation de la profession information avec l’introduction des autorités de régulation, le Conseil supérieur de l’information, une carte et un statut pour le journaliste, appelle à l’initiation d’une information locale avec des radios et des organes de presse pour aider à une large participation de jeunes au développement et à la promotion de leur région et localité. Une façon pour cette juriste de contribuer à la lutte contre le chômage, un plus de proximité de l’information partant du principe d’exploiter les dispositifs de l’emploi des jeunes et du microcrédit. Elle souhaiterait que l’on consacre un pourcentage des bénéfices annuels pour aider à la formation au métier de journaliste.
Le député de la communauté nationale résidente en Amérique, Mohamed Gahche, a, pour sa part, rappelé l’adage selon lequel, l’information étant une arme à double tranchant, a avancé des arguments pour que la tutelle examine la possibilité de permettre l’accès aux informations pour les Algériens résidents dans des pays d’accès difficiles de recevoir Canal Algérie et TV amazighe par Internet.
Les débats se poursuivront aujourd’hui dans l’après-midi avec probablement les réponses du ministre.
Houria Akram
Dans les coulisses
Du statut et du caractère indépendant des autorités de régulation
Dans une déclaration à la presse, en marge des séances, le ministre de la Communication a estimé que le projet de loi organique relative à l’information est une avancée du fait, qu’il instaure le retour des autorités de régulation et assure une meilleure protection des journalistes et des libertés. Il a ajouté que cette avancée se traduit par le retour des autorités de régulation mettant l’accent sur leur caractère indépendant, ainsi que par une meilleure protection des journalistes.
Selon les propos due Nacer Mehal, toutes les libertés sont acquises dans ce nouveau texte par rapport à l’ancienne loi qui stipulait des peines de prison à l’encontre des journalistes, indiquant, par ailleurs, que ce projet aidera les professionnels du secteur à organiser des assises pour élire démocratiquement leurs représentants au sein des différents conseils prévus dans les dispositions du texte, notamment l’autorité de régulation.
Concernant le statut du journaliste, le ministre a indiqué que les textes sont évolutifs, affirmant qu’il ne cautionnera jamais un texte qui va à l’encontre des journalistes.
Il a, en outre, réitéré son engagement à tout faire dans ce sens en concertation avec les journalistes et leurs représentants.
H. A.
Le SNJ émet des suggestions
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a émis des suggestions et réserves sur le projet de loi organique relative à l’information. Le SNJ propose, dans une « lettre au parlementaires », notamment, la « reformulation » de l’article deux, du projet de loi qui impose, à ses yeux, « énormément de contraintes » dans l’exercice de la profession.
Il évoque, à cet égard, une série d’interdictions qui constituent « réellement » un « handicap » pour les journalistes et « limitent leur liberté d’action et d’initiative ».
Le syndicat estime que cet article nécessite une modification dans le sens de « plus de souplesse » pour n’en garder que les « interdictions raisonnables et universellement admises». Il considère, par ailleurs, l’amende imposée aux journalistes pour remplacer la peine d’emprisonnement comme « très lourde » et constitue une « forme de blocage » et de « restriction » dans l’exercice de la profession. Le SNJ suggère que le responsable de la publication participe, à hauteur de 50 %, au paiement de toutes les amendes, « étant responsable du contenu rédactionnel en dernière instance ». Il propose, en outre, que la carte nationale du journaliste professionnel soit délivrée par les soins de l’autorité de régulation de la presse écrite « et non pas, comme le stipule l’article 78, par une structure autonome ».
Le syndicat estime, d’autre part, que la création d’une autorité de régulation, prévue à l’article 89 du projet, doit être « l’émanation totale et exclusive des journalistes », ajoutant que « les pouvoirs publics n’ont pas à y s’immiscer » dans cette question, et ce, pour éviter une « caporalisation » de l’instance. Pour cette organisation syndicale, l’article 90 constitue une « autre restriction » aux libertés « puisqu’il parle de la violation de la vie privée des personnalités ».
