Le ministre du Commerce, Saïd Djellab a indiqué, jeudi à Alger, que son département comptait actuellement près de 9000 agents de contrôle, à travers les différentes wilayas du pays, pour le contrôle des activités commerciales de 2 millions de commerçants.
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi relatif au conditions de l’exercice des activités commerciales, ors d’une séance plénière sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah, M. Djellab a fait état de la mobilisation de 8.950 agents de contrôle, dont 4.866 agents chargés du contrôle des conditions de compétitivité et 4.065 autres de la répression de la fraude et du contrôle de la qualité.
Le ministre a estimé, toutefois, que « ce nombre demeure insuffisant, face à celui des commerçants estimé à 1.950.000 commerçants » inscrits au Registre du commerce.
A une question sur le niveau de formation de ces agents, il a affirmé que ce corps comptait un nombre importants de diplômés universitaires, ajoutant qu’une formation périodique leur est assurée quel que soit leur niveau.
Au sujet du portail électronique d’inscription au Registre du commerce, dont le projet de loi prévoit une assise juridique, M. Djellab a souligné l’impératif de faire la distinction entre la numérisation du Registre du commerce et du commerce électronique qui constitue l’étape à venir.
A ce jour, 700.000 opérations de numérisation de l’immatriculation au Registre du commerce ont été opérées, a rappelé le ministre, indiquant avoir instruit le Centre nationale du registre du commerce (CNRC) d’accélérer l’opération de numérisation, afin de mettre un terme aux tentatives de fraude dans ce domaine.
Il s’est félicité, en outre, de la mise en place du portail électronique qui ne nécessite pas plus de deux heures pour l’inscription au Registre du commerce.
En vertu de ce nouvel outil numérique, il est demandé au citoyen intéressé de fournir un dossier au notaire qui l’envoie en temps réel au CNRC, via un scanner. Le centre fournit par la suite un numéro d’identification à l’intéressé et le communique immédiatement à l’administration fiscale, aux assurance et à la Caisse de retraite, et à la Chambre nationale des notaires. Dès la vérification des informations par les administrations précitées, l’intéressé est automatiquement inscrit au Registre du commerce par le Centre, a expliqué le ministre.
En outre, le projet de loi prévoit une autre facilitation consistant en l’annulation de la condition d’obtention par le concerné d’un agrément pour exercer une activité avant son inscription au registre. « Toutes ces entraves ont été éliminées », a-t-il fait savoir.
Ce texte, qui organise les pratiques commerciales, permettra de réduire le marché parallèle, a-t-il indiqué, rappelant que 1.440 marchés parallèles ont été éliminés jusqu’à présent à travers le pays.
L’organisation du projet de loi des congés dont bénéficient les commerçants qui fait obligation aux commerçants de regagner leurs commerces au terme de leurs congés permettra un meilleur approvisionnement du marché.
« Nous avons relevé que beaucoup de commerçants ferment leurs locaux le jour de l’Aïd et ce pour plusieurs jours, ce qui pousse les citoyens à s’approvisionner en grandes quantités en prévision des jours de fermeture.
Cette loi permettra de mettre un terme à ce phénomène et de garantir un approvisionnement normal du marché après l’Aïd », a-t-il dit.
En réponse à un membre du conseil de la Nation qui a proposé d’introduire le contrôle des artisans dans le projet de loi, le ministre a précisé que les artisans ne sont concernés par le contrôle des services de commerce que s’ils exercent sous le statut de personnes morales, indiquant que son département est déterminé à coordonner avec le ministère chargé de cette catégorie pour garantir un contrôle optimal des artisans inscrits en tant que personnes physiques.
Quant aux commerçants qui ferment leurs locaux sans motif, le ministre a indiqué que cette infraction est prise en charge dans le cadre du code du travail et non dans le cadre des lois régissant le commerce. APS
