Les mesures incitatives arrêtées au titre de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 ont fait bénéficier près de 200 000 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a indiqué le directeur général de la caisse, Hassen Tidjani Haddam.
« Les mesures incitatives et exceptionnelles de la LFC 2015 ont fait bénéficier près de 200 000 employeurs affiliés à la CNAS », a précisé M. Haddam lors d’une rencontre d’évaluation de la mise en œuvre des mesures de la LFC 2015, présidée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi.
Parmi le nombre total des employeurs ayant bénéficié de ces mesures, « 155 021 employeurs se sont acquittés de la totalité des cotisations principales et ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard, et près de 16 000 employeurs ont procédé à la régularisation de plus de 35 000 salariés », a-t-il dit.
S’agissant des nouveaux affiliés volontaires au système de la sécurité sociale, la mise en œuvre des mesures de la LFC 2015 a également permis d’enregistrer 18 182 affiliés à la sécurité sociale, composés de personnes qui activaient dans l’informel, selon M. Haddam.
Cette catégorie de nouveaux adhérents à la sécurité sociale bénéficie des prestations d’assurance-maladie pour une période transitoire de 3 ans, outre le versement d’une cotisation mensuelle de 2 160 DA, pour accéder par la suite aux droits de la retraite une fois intégrés au secteur formel, selon l’article 60 de la LFC.
M. Haddam a ajouté que « 132 622 employeurs ont été contrôlés, 12 858 nouvelles affiliations ont été enregistrées et 64 322 salariés ont été déclarés suite aux opérations de contrôle régulier effectuées par la CNAS ».
Il a précisé que « les résultats enregistrés font ressortir une augmentation de l’effectif des salariés du secteur économique, qui a atteint plus de 3 millions, et que la recette réalisée par la CNAS s’élève à 1 045 milliards de dinars ».
Un chiffre « record », a-t-il dit. Par ailleurs, 969 600 travailleurs non salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS), selon son directeur général Chawki Acheuk-Youcef, qui a ajouté que 80 milliards de dinars ont été recouvrés, enregistrant ainsi une augmentation de 93 % des recettes de la caisse, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la LFC 2015.
