Deux amendements importants ont été apportés au projet de loi relative à la wilaya soumis, hier, aux débats à l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Il s’agit de la suppression de l’article 66 relatif au retrait de confiance au président de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) et l’article 55 inhérent aux délibérations de l’APW qui doivent être approuvées par le ministre chargé de l’Intérieur
L’article 66 stipule que « le président de l’Assemblée populaire de wilaya peut faire l’objet de retrait de confiance de la part des membres de l’Assemblée » alors que l’article 55 stipule qu’ « ils ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvés par le ministre chargé de l’intérieur, les délibérations de l’APW portant sur le budget et les comptes, l’aliénation, l’acquisition ou l’échange d’immeubles, les conventions de jumelage et les dons et legs» sachant que l’article amendé précise que les délibérations portant sur les dons et les legs provenant de l’étranger doivent être, aussi, approuvées par le ministre de l’Intérieur.
Dans leurs interventions, des députés ont estimé que le projet en question n’a pas apporté des amendements de fond allant dans le sens du renforcement du rôle du président de l’APW puisqu’il n’a pas «donné» aux wilayas plus de prérogatives et de moyens susceptibles de contribuer dans le développement local.
Le député MSP (Mouvement de la société pour la paix), Salah Nour, a souligné que le projet de loi sur la wilaya ne consacre pas le principe de la décentralisation. C’est ainsi qu’il appelle à assurer plus de prérogatives aux élus locaux et une indépendance en matière de gestion. « Nous devons donner plus de prérogatives aux responsables locaux afin d’arriver à décentraliser les pouvoirs loin des slogans vides de sens», dira-t-il.
Et de s’interroger : «A quand le nouveau découpage administratif maintes fois promis par la tutelle, sera-t-il appliqué ?» De son côté, le député PT (Parti des travailleurs), Ramdhane Taazibt, a indiqué que bien que le projet précité a pris en compte quelques préoccupations de certains partis, celui-ci reste néanmoins loin de prendre en charge toutes les lacunes existantes dans l’ancienne loi.
Selon lui, le nouveau projet de loi relative à la wilaya ne contient pas beaucoup de dispositions qui donnent plus de prérogatives aux responsables de la wilaya. Dans ce sens, Ramdhane Taazibt a exhorté tous les autres députés à approuver tous les amendements qui visent à donner et à assurer plus de prérogatives à ces responsables d’autant plus que les Assemblées populaires de wilaya ne bénéficient pas d’un budget spécial.
Le député PT a, en outre, regretté le fait que la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a procédé dans ce nouveau projet à la suppression de l’article 66 relatif au retrait de confiance au président de l’Assemblée populaire de wilaya (APW). Pour sa part, le député de l’Alliance nationale républicaine (ANR), Mohamed Bektache, en l’occurrence, a plaidé pour l’«adoption» de l’ancien découpage administratif comportant six entités tout en dépassant le tabou de la régionalisation.
Cependant, le député Ali Brahimi, un transfuge du RCD, a indiqué que le nouveau projet de loi relative à la wilaya, n’a apporté rien de nouveau, étant donné qu’il reconduit le dispositif de la centralisation.
Ainsi, le député a précisé qu’il va proposer un mécanisme démocratique fondé sur le partage de la rente pétrolière par rapport au nombre de la population de chaque wilaya. C’est-à-dire, la décentralisation des ressources allouées par l’État. Toujours dans le même ordre d’idées, l’orateur a ajouté que la wilaya a été réduite en un simple bureau d’études.
Soufiane Dadi
