Les patrons d’entreprises se rebiffent contre les nouvelles mesures imposées par la Loi de Finances complémentaire 2010. Ils les qualifient d’un «retour suicidaire vers les années prodiguent du socialisme».
Côté Gouvernement, les ministres défendent à corps et à cris les nouvelles mesures, en déclarant que la souveraineté du pays et son développement économique est au delà de toutes considérations subsidiaires.
Ils étayent le raffermissement des mesures d’importations et d’associations par l’environnement économique et f inancier mondial, qui impose aux Etats -mêmes ceux les plus riches et le plus libéraux- à renforcer la présence de l’Etat dans la sphère économique. «L’Etat doit guider le développement», note un responsable. L’avant projet de la loi de Finances 2010 sera soumis prochainement pour examen au Conseil des ministres.
Même s’il ne fait pas l’unanimité des patrons d’entreprises, il englobe d’importantes mesures qui devront modifier radicalement le paysage économique. Parmi les mesures les plus en vogue, on note celles portant sur le Crédoc. Le charivari provoqué par l’installation du Crédoc dans tous les aspects des opérations d’importation, a mis sous pression le Gouvernement qui a allégé, en quelque sorte, les procédures pour les entreprises importatrices de matières premières.
En effet, la LFC2010 compte instaurer une mesure d’allégement pour les entreprises qui importent des pièces de rechange, d’un montant cumulé annuel limité à 2 millions de DA (20.000 euros). Ces dernières sont dispensées du payement obligatoire des importations par Crédoc.
A contrario, la LFC2010 ne supprime pas l’obligation de domiciliation bancaire qui reste toujours en vigueur. En extrapolant et en théorie, le Gouvernement a mis les bouchées doubles quant au raffermissement de la fiscalité. Lutter contre toutes les formes de la fraude et la fuite f iscale est désormais le cheval de bataille d’Ahmed Ouyahia et son équipe.
A cet effet, les nouvelles dispositions de la LFC2010 permettraient à l’administration de prendre «des saisies conservatoires sans demander une autorisation judiciaire, sans attendre les avis d’imposition ou de recouvrement », relève-t-on.
Aussi, les entrepreneurs pris «en flagrance fiscale », peuvent faire l’objet de l’exclusion du bénéf ice du sursis légal de paiement de 20%, de saisies conservatoires, de l’exclusion du bénéf ice de la franchise TVA et de la prorogation du délai de prescription de deux ans, entre autres sanctions. Idem pour ceux qui falsif ient les factures.
Ces derniers seront contraints à payer une amende f ixée à 50% de la valeur de la marchandise. Cette pénalité est applicable lors du défaut de facturation et au moment de «l’établissement de factures f ictives, de fausses factures ou de factures de complaisances». En outre, le montant de l’amende appliquée aux opérateurs pris en « flagrance f iscale» passe du simple au double pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes brutes excèdent 5.000.000 DA (5000 euros).
Elle est f ixée à 600.000 DA (6000 euros), pour les autres entreprises. Les entreprises qui aff ichent un chiffre d’affaires de 10.000 000 DA (10.000 euros) devront payer une amende de 2.000 000 DA (20 000 euros). Une autre taxe a suscité le courroux des patrons et de leurs organisations. Il s’agit de la taxe sur les superprof its et/ou les marges exceptionnelles, réalisés dans les secteurs hors hydrocarbures. Ces bénéf ices sont soumis à une taxe forfaitaire variant de 30 % à 80 %.
Celle- ci sera directement versée au budget de l’Etat. Aussi, les bénéf ices sont taxés en fonction des «seuils de rentabilité d’après les usages dans le secteur d’activité ou dans la filière». Pour le département de Karim Djoudi, ces nouvelles mesures de la loi de Finances complémentaire 2010, mettront en place «des mécanismes et des outils à même de réguler d’une manière permanente notre économie et de dissuader quiconque de se livrer à des manoeuvres spéculatives».
LES ÉTRANGERS SOUMIS À UN PRÉLÈVEMENT ANNUEL
Concernant les entreprises étrangères activant en Algérie, elles seront soumises à un prélèvement d’égal montant à celui applicable par l’Etat étranger aux entreprises algériennes. Toutes les entreprises étrangères sont concernées, excepté les sociétés constituées en partenariat.
Par ailleurs, les soumissionnaires étrangers décrochant des contrats dans le cadre de marchés publics, devront à l’avenir s’engager à investir en partenariat en Algérie, comme le stipule la LFC10. En revanche, les entreprises des pays qui n’imposent pas «une taxe appliquée au personnel navigant des compagnies aériennes à l’occasion de leur introduction sur le territoire de ces pays», aux entreprises algériennes en seront dispensées.
Parmi les autres mesures, on notera la mise à niveau des clubs de football, l’abattement de l’IRG pour les handicapés et les petites retraites, les amendes pour les puces téléphoniques non- identif iées, l’exercice du droit de préemption de l’Etat sur les cessions, le dédouanement des chaines de production rénovées, le transfert de propriété et de droits immobiliers, la suspension de l’exportation des déchets de métaux ferreux et non-ferreux….
Benachour Med
