Le décret exécutif n° 11-188, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, prévoit une indemnité de qualification mensuelle entre 45% et 50 % calculée sur la base du traitement.
Le décret exécutif, publié au Journal officiel du moi de mai 2011, consacre une prime et trois indemnités aux fonctionnaires de ces corps, à savoir la prime d’amélioration des prestations médicales, l’indemnité de qualification, l’indemnité de documentation et l’indemnité de soutien aux activités de santé.
La prime d’amélioration des prestations médicales, calculée mensuellement à des taux variables de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement, dispose l’article 3 du décret, avec la précision que le service de cette prime est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
L’indemnité de qualification, calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement au taux de 45% pour les médecins généralistes, pharmaciens généralistes et chirurgiens-dentistes généralistes. Le même taux est appliqué pour les médecins généralistes principaux, pharmaciens généralistes principaux, chirurgiens-dentistes généralistes principaux, pharmaciens généralistes en chef et chirurgiens-dentistes généralistes en chef.
Pour les médecins généralistes en chef, ce taux est fixé à 50% (Art.4). L’indemnité de documentation est servie mensuellement à des taux forfaitaires, soit 4.000 DA pour les médecins généralistes, pharmaciens généralistes et chirurgiens-dentistes généralistes, 5.000 DA pour les médecins généralistes principaux, pharmaciens généralistes principaux, et chirurgiens-dentistes généralistes principaux, et 6.000 DA pour les médecins généralistes en chef, pharmaciens généralistes en chef et chirurgiens-dentistes généralistes en chef (Art.5).
L’indemnité de soutien aux activités de santé, calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement aux taux de 45% pour les médecins généralistes, médecins généralistes principaux et médecins généralistes en chef , et 35% pour les pharmaciens généralistes, chirurgiens-dentistes généralistes, pharmaciens généralistes principaux, chirurgiens-dentistes généralistes principaux, pharmaciens généralistes en chef et chirurgiens-dentistes généralistes en chef (Art.6).
Les primes et indemnités sus-citées sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite, stipule le décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2008
