Dans un document portant sur la politique du gouvernement du Canada sur les élections et les circonscriptions électorales étrangères, il est clairement indiqué que “le Canada s’oppose à ce que des gouvernements étrangers, en vertu de leurs lois électorales nationales, décident unilatéralement d’inclure le Canada dans leurs circonscriptions électorales”.
“Il n’y a aucune négociation en cours et ce n’est pas négociable”. C’est ainsi qu’a réagi, la semaine passée, l’ambassadeur du Canada, Mme Geneviève Des Rivières, aux propos tenus récemment par le secrétaire d’État algérien chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Halim Benatallah, qui déclarait que “des négociations sont toujours en cours avec la partie canadienne pour l’amener à changer de position et faire preuve de compréhension” pour permettre aux Algériens établis au Canada de participer aux législatives du 10 mai prochain. L’argument de la diplomate canadienne, contactée par nos soins par téléphone, est que la position de son pays par rapport aux élections “est une politique d’État”. Selon elle, “les choses sont claires en la matière et les directives ont été clairement formulées au ministre des Affaires étrangères, au secrétaire d’État ainsi qu’à l’ambassadeur d’Algérie au Canada”. Elle expliquera qu’il n’y a pas possibilité de voir cette question évoluer ou changer. Dans un document portant sur la politique du gouvernement du Canada sur les élections et les circonscriptions électorales étrangères, il est clairement indiqué que “le Canada s’oppose à ce que des gouvernements étrangers, en vertu de leurs lois électorales nationales, décident unilatéralement d’inclure le Canada dans leurs circonscriptions électorales. En conséquence, il s’attend à ce que les scrutins prévus par ces pays en territoire canadien respectent pleinement la politique canadienne à cet égard”. Le gouvernement canadien “rejette” dans cette optique les demandes d’États étrangers qui souhaitent inclure le Canada dans leurs circonscriptions électorales extraterritoriales. Cette politique adoptée en 2008 mentionne que “depuis ce temps, le gouvernement a rejeté toutes les demandes pour que le Canada fasse partie de circonscriptions électorales extraterritoriales”. Plus précis, le document en question indique qu’“aucun scrutin, lorsque le territoire canadien fait partie des circonscriptions ou des comtés électoraux, ne devrait être régi par une loi électorale étrangère”. “La mise en place de bureaux de scrutin dans des missions étrangères (…) est très différente de la décision unilatérale d’un pays d’inclure le territoire canadien dans l’une de ses circonscriptions électorales”, lit-on dans ce texte qui fait observer que “cela pourrait, en effet, se traduire par l’élection de candidats qui, une fois élus, seront considérés comme représentants des compatriotes canadiens dans une assemblée élue étrangère”. Une circonscription électorale étrangère est définie par les lois canadiennes comme étant un district ou un comté électoral délimité par un État étranger, qui englobe le territoire canadien. Cette précision permet de comprendre qu’un candidat élu peut représenter, dans une assemblée législative étrangère, des ressortissants qui vivent ou résident au Canada. “Ce candidat est un député étranger, qui siège à l’assemblée législative d’un autre pays, dont les électeurs vivent ou résident au Canada”, est-il explicité à ce sujet. Dès lors, les candidats à des élections étrangères ne peuvent pas faire campagne sur le territoire canadien. Aussi et dans le cas où un pays déciderait de tenir malgré les objections d’Ottawa des élections sur ce territoire, il est indiqué que “le Canada exprimera son opposition officielle à ce scrutin”. “Il s’attend, en tout temps, à ce que les gouvernements étrangers respectent les lois et les politiques gouvernementales canadiennes qui régissent leurs activités sur le territoire canadien, tout comme il respecte les lois et les politiques gouvernementales qui régissent les activités des autres pays sur leur territoire”. Pour rappel, M. Benatallah avait annoncé le 6 mars dernier qu’une loi canadienne faisait obstacle au vote des Algériens résidant au Canada. Il a précisément expliqué que les 18 000 électeurs algériens résidant au Canada ne pourront pas participer au prochain scrutin en raison d’une récente loi adoptée par le gouvernement canadien interdisant aux ressortissants étrangers de mener campagne sur son sol.
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