La direction de l’agriculture à Oran vient d’adresser une dernière sommation aux 390 retardataires parmi les exploitants individuels et collectifs qui n’ont pas encore déposé leurs dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession, une opération prévue par la loi 10-03 du 15 août 2010 et dont la concrétisation a été lancée, depuis plus de 2 ans, indiquera le Directeur de Wilaya de l’Office National des terres agricoles (ONTA).
Ce dernier soulignera que l’abstention des agriculteurs démontre bien qu’ils détournent les terres de l’Etat de leur usage initial et de ce fait, il tiendra à préciser qu’ils se verront déposséder du droit de jouissance avec transfert de ces terres au profit de la direction des Domaines.
Ce même responsable indiquera que ses services ont décidé de proroger les délais et permettre ainsi aux retardataires de se rapprocher des services compétents, afin d’y déposer, dans les délais fixés, leurs dossiers faute de quoi ils perdront leurs droits. S’agissant des retardataires, notre interlocuteur précisera qu’ils s’attellent depuis un moment à détourner les exploitations de leur usage d’origine.
Par ailleurs, ce même directeur indiquera que l’opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession est destinée aux 6.450 exploitants répertoriés dans la wilaya et dont 96% seulement ont déposé des dossiers relatifs à cette opération. Quant aux 4% restants, à savoir 390 exploitants, ils ne se sont toujours pas rapprochés des services compétents pour le dépôt de leurs dossiers. Ce qui contraindra l’office, selon notre interlocuteur, à procéder à la saisie des terres agricoles pour ensuite les transférer officiellement aux services des Domaines.
Le directeur de l’ONTA soulignera sur un volet similaire que le nombre de contrats de concession délivrés à nos jours, s’élève à 972 contrats sur un total de 4.819 demandes. Pour indication, le concessionnaire bénéficiaire d’une parcelle de terre peut bénéficier ou négocier, selon le nombre d’hectares, un crédit bonifié auprès de la BADR ainsi que de tout autre avantage institué à travers les dispositifs initiés par le Ministère de l’Agriculture et du développement rural dans le cadre de la politique de renouveau agricole et rural.
Et si le bénéficiaire déclare faillite et ne peut rembourser les banques, il aura l’autorisation de vendre son exploitation à un autre agriculteur. Concernant les régularisations foncières pour l’exploitation des terres agricoles, ce même responsable affirmera que ses services avaient réceptionné 60 demandes qui ont toutes été soumises à la commission de wilaya présidée par le wali. Cette dernière est habilitée à trancher sur les décisions de régularisation.
Sur un autre registre, ce même responsable précisera qu’après le mois de juin, date butoir du dépôt des dossiers relatifs à la concession, une commission sera formée pour procéder à l’assainissement du dossier concernant le foncier, sachant que la superficie réelle des terres agricoles dans la wilaya n’a pas encore été fixée et ce, dans l’attente de l’opération du cadastre pour le foncier agricole qui est en cours d’exécution, vu que cette opération de cadastre permettra de démasquer certains exploitants qui se sont accaparés de parcelles supplémentaires, en infraction avec la carte du cadastre.
Pour rappel, le précédent directeur de l’ONTA avait auparavant indiqué que la loi de la concession englobera 75.000 hectares sur un total de 95.000, se trouvant à travers le territoire de la wilaya, précisant toutefois que les 20.000 hectares restants ne seront pas concernés, vu que ces derniers sont objet de litiges judiciaires.
F. Sifi
