Près de 580 procès-verbaux d’infraction ont été établis durant le premier trimestre 2017 par l’inspection régionale de travail d’Oran à des entreprises de six wilayas de l’Ouest pour non-respect de la législation en vigueur, a-t-on appris de l’inspecteur régional de travail de la région d’Oran.
«Plus exactement, 576 PV d’infraction ont été dressés pour non-respect de la législation et conditions de travail dans les wilayas d’Oran, Tlemcen, Aïn Temouchent, Mostaganem, Sidi Bel-Abbès et de Mascara», a précisé à l’APS Mohamed Bendib.
«Ces infractions émanent principalement du secteur privé à hauteur de plus de 95%», a-t-il relevé, signalant que 535 P-V ont été dressés à l’encontre d’entreprises privées nationales, 39 P-V à des entreprises privées étrangères, un PV pour une entreprise publique nationale et un autre pour une entreprise mixte. Les infractions concernent principalement la non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale, la non-remise des fiches de paie, le non-respect des conditions de travail comme l’hygiène et la sécurité, mais aussi le non-respect du SNMG (Salaire national minimum garanti). Pour ce qui est de la non-déclaration à la sécurité sociale, cette infraction a connu «une baisse importante», selon le même responsable, puisque seulement 20 P-V ont été dressés à l’encontre d’entreprises n’ayant pas déclaré leurs travailleurs durant trois mois. Les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015, principalement son article 59 relatif à la déclaration des travailleurs, ont poussé la grande majorité des employeurs à déclarer leurs employés, a-t-on expliqué.
Les employeurs encourent, à la faveur de cet article et de la dite loi, une amende de 100 000 DA à 200 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou l’une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcées des cotisations prévues par la loi. En cas de récidive, l’amende sera portée de 200 000 DA à 500 000 DA par travailleur non déclaré, en plus d’une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois.
