Le règlement intérieur régissant le corps des douaniers a été récemment amendé par l’administration hiérarchique.
Ce règlement s’est donc vu introduit de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d’affectation de ses agents dans certains postes, a indiqué, hier, le directeur des ressources humaines auprès de la direction générale des Douanes (DGD), Boudjaltia Djazouli.
Ce nouveau dispositif, « qui sera appliqué dans toute sa rigueur d’ici la fin de l’année » en même temps que la mise en œuvre du nouveau statut du douanier, a été rendu nécessaire par le besoin d’assainir et de réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations, a-t-il expliqué.
Le nouveau règlement porte sur le comportement du douanier au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l’administration ainsi que sur l’éthique douanière, précise le même responsable en soulignant que «tout dépassement sera sévèrement sanctionné» en vertu de ce dispositif.
Qualifiant l’ancien règlement intérieur «d’obsolète», M. Djazouli a précisé que la version amendée prévoit un partage de responsabilité entre l’agent douanier et son supérieur hiérarchique en cas d’infraction.
«Si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné au même titre que lui pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné», a-t-il avertit, ajoutant que les responsables sont sommés, en vertu de ce dispositif, «de rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés».
L’autre amendement apporté à l’ancien texte est la réduction drastique des durées d’affectation ou de mobilité des agents douaniers, notamment pour certains postes pouvant constituer une source de corruption.
La durée de mobilité, de son côté, fixée actuellement entre un (1) et trois (3) ans, sera réduite à six mois pour des «postes jugés sensibles» comme celui du liquidateur qui est l’agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises au niveau des ports et aéroports.
Cette mesure mettra fin à l’immobilité de certains agents douaniers qui occupent, parfois, ces postes durant une trentaine d’années, situation qui favorise souvent les actes de corruption.
Aussi, la DGD est en train de revoir les missions du liquidateur pour introduire une dualité du contrôle (double contrôle) dans la liquidation des marchandises et aussi instituer un autre contrôle indépendant sur ces agents.
Ces nouvelles missions seront définies par un texte, en cours d’élaboration, qui va réorganiser les services extérieurs des Douanes dont la nouvelle réorganisation prévoit également que la valeur des marchandises, définie actuellement par un agent douanier, soit établie par un bureau de la valeur «afin que cette mission sensible ne soit pas la prérogative d’un seul agent», note M. Djazouli. A cet effet, la DGD prévoit de créer un Bureau de la valeur au niveau de chaque inspection divisionnaire.
Par : Massinissa Benlakehal
