Pour faux et usage de faux, L’ex-maire des Eucalyptus devant le juge

Le mis en cause répondant aux initiales de S. H. est accusé d’avoir établi deux délibérations différentes pour le même projet consistant en la réalisation d’un marché sur le territoire de la commune des Eucalyptus qu’il préside, ce qui lui avait valu une action en justice qui avait été à l’origine de toute cette affaire.

Le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs traitera dans son audience du 22 mai prochain une affaire de faux et usage de faux dans laquelle est poursuivi l’ex-président de l’APC des Eucalyptus. Il a été indiqué dans l’énoncé de l’acte d’accusation de cette affaire que le mis en cause répondant aux initiales de S. H. est accusé d’avoir établi deux délibérations différentes pour le même projet consistant en la réalisation d’un marché sur le territoire de la commune des Eucalyptus qu’il préside, ce qui lui avait valu une action en justice qui avait été à l’origine de toute cette affaire. Il a été indiqué dans l’acte d’accusation que les deux documents qui avaient été établis suite à deux réunions différentes de l’Assemblée communale en question avaient été établis hors les normes juridiques requises dans ce genre de procédures. Le secrétaire général de cette mairie a indiqué qu’il était interrogé par les forces de sécurité qui avaient été chargées d’enquêter sur ce dossier et que les deux documents concernant les délibérations établis par les mis en cause n’avait aucunement été décidé en réunion avec les autres membres de l’Assemblée populaire de cette même commune. Il a indiqué que ces deux décisions avaient été établies lors d’une réunion restreinte à laquelle ont participé uniquement les membres du bureau de l’APC. Le mis en cause dans ce dossier a indiqué qu’il avait bel et bien signé sur les deux documents qui lui ont été reprochés par le parquet de Bir Mourad Rais enregistrés sous le code de 210022006 et sous le numéro 23. L’un de ces documents concerne précisément le prolongement d’un contrat de bail d’un marché sis sur le territoire de la même commune. L’accusé dans ce dossier a reconnu donc que la signature qui avait été apposée sur ces documents était bel et bien la sienne et qu’il s’agit aussi de son propre cachet. Il a indiqué dans sa déposition qu’ils avaient décidé conformément à ces deux délibérations de prolonger la location de ce marché durant dix années et avaient décidé aussi que les locataires fournissent 50 % de la totalité des droits de location. Lorsque celui-ci avait été interrogé par les forces de sécurité qui devaient éclairer sur les tenants et les aboutissants de ce dossier qu’il avait décidé de prolonger la location de cette infrastructure et de se faire verser la moitié de l’argent de cette location en vue de pouvoir récupérer les sommes qui seront dépensées dans les opérations et les travaux de réalisation de ce chantier. Pour ce qui est de l’autre document que le mis en cause est tenu responsable de sa signature, il a été indiqué qu’il s’agit également du prolongement du contrat de bail de cette même infrastructure pour la même période, à savoir pour dix années. Il y a lieu de signaler également que le montant de la somme qui était dépensée dans la réalisation de cette infrastructure est de 49 millions DA. Il a été indiqué également dans le dossier de cette affaire que le contrat de location de cette infrastructure avait été établi me 31 mai 2005. Le tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais aura donc à faire la lumière sur les tenants et les aboutissants de cette affaire.

Par Azouaou Mahiout