Le bracelet électronique, un moyen de désengorger les prisons
Le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays, notamment européens, comme alternative à l’application de peines privatives de liberté ou en tant que mesure conservatoire afin d’éviter la détention provisoire.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné la possibilité de recourir au bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire, dans le cadre de la révision du Code de procédure pénale.
Un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d’innocence par la «relance des mesures alternatives à la détention provisoire dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique», a indiqué M.Louh qui répondait à une question écrite d’un membre de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Edaoui, sur l’entrée en vigueur du bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice. Il a cité dans sa réponse d’autres mesures qui étaient en cours d’examen par le groupe de travail composé de magistrats et experts au niveau du ministère de la Justice, dont l’ «affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire» et «les cas où le recours à la détention provisoire n’est pas permis».
Les experts se pencheront également sur deux autres mesures, à savoir «la relance du rôle de la chambre d’accusation dans le contrôle de la détention provisoire» et «la limitation et la réduction des durées maximales de détention provisoire notamment pour le pénal».
La mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays, notamment européens, comme alternative à l’application de peines privatives de liberté ou en tant que mesure conservatoire, afin d’éviter la détention provisoire. Le ministre de la Justice a rappelé, enfin, qu’il avait souligné à plusieurs reprises, la nécessité de «réviser les dispositions du Code de procédure pénale liées à la détention provisoire», qualifiant cela d’ «extrêmement important» dans le cadre des réformes en cours. La détention provisoire et la présomption d’innocence constituent un sujet qui suscite l’indignation des professionnels de la justice depuis plusieurs années.
En effet, la détention préventive, devenue «détention provisoire» depuis 2001, est une exception donnée au juge d’instruction afin de lui permettre d’éviter que l’accusé n’échappe à la justice. Elle est une exception pour deux raisons.La première, c’est parce que la loi prévoit cette mesure uniquement si l’accusé ne présente pas suffisamment de garanties de se soumettre à la justice, s’il est remis en liberté.
La seconde, c’est parce qu’elle est privative de liberté, ce qui l’oppose au principe sacré du droit selon lequel «l’accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire». Dans la pratique, les juges recourent systématiquement à la détention provisoire, sans se soucier de la présomption d’innocence, garantie par la Constitution, ainsi que les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par l’Algérie. C’est ce que rappelait à juste titre Madjid Bencheikh, professeur émérite, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger, dans un rapport sur l’indépendance de la justice en Algérie publié en 2011 pour le compte du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme. Un rapport qui a d’ailleurs été largement repris par la presse nationale, notamment notre confrère Reporters.
