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Cette réunion a été présidée par le membre du Conseil de la nation le plus âgé, Salah Goudjil.
La commission parlementaire mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion de demain du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu hier sa réunion au siège du Conseil de la nation. «Cette réunion a été présidé par le membre du Conseil de la nation le plus âgé, Salah Goudjil, et ce, en application des dispositions de l’article 101 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les cham bres du Parlement et le gouvernement», indique un communiqué du Conseil de la nation.
Cette rencontre a été consacrée à l’examen et au débat «du projet de règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement, siégeant en chambres réunies, prévue le mardi 9 avril en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance définitive du poste du président de la République et d’activer l’application de l’article 102 de la Constitution». Cette commission a été installée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion, jeudi, des deux bureaux du Parlement au siège du Conseil.
L’article 102 de la Constitution stipule quen cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée. Sachant que «le chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la présidence de la République».
