« Je ne comprends pas pourquoi je me retrouve poursuivi dans plusieurs affaires pénales alors que moi-même je suis une victime. J’ai tout perdu à cause de l’acharnement exercé sur moi notamment par des anciens responsables au niveau de la BADR. J’ai perdu tout ce que j’avais comme argent, des milliards, mes biens mobiliers et immobiliers ont été saisis ».
C’est ce qui ressort des déclarations de l’ancien patron d’Union Bank, en l’occurrence Brahim Hadjas, devant la présidente du tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed à savoir Mme Nesrine Zouaoui.
En effet, le mis en cause encourt une peine de 16 ans de prison ferme assortie de différentes amendes variant entre 500 mille et 1 million de dinars. Ces demandes ont été formulées aujourd’hui par le procureur de la République du tribunal de Sidi M’Hamed contre l’inculpé dans trois affaires différentes. La première affaire est relative à une plainte déposée par la BADR pour complicité dans la dilapidation de deniers publics estimés à plus de 5 millions de dinars.
A propos de cette affaire, le procureur a requis 10 ans de prison ferme assortis d’un million de dinars. Dans le même contexte, le parquetier a affirmé que « l’inculpé a bel et bien participé dans la dilapidation de deniers publics qu’il a ensuite enregistré au nom de ses enfants et ce pour s’extraire de la responsabilité pénale qui lui incombe». Il a en outre indiqué que Brahim Hadjas a «transféré des sommes colossales estimées à des milliards de dinars vers l’étranger sans toutefois respecter les engagements signés avec la BADR ».
Dans sa plaidoirie, Me Guendouzi a d’emblée insisté sur l’extinction de l’action publique arguant que les jugements ont été prononcés en 2007, alors que les oppositions ont été enregistrées au greffe du tribunal d’Alger en 2013. L’avocat a par ailleurs estimé que «les affaires ne devraient pas être enrôlées et son client ne devrait pas être jugé de nouveau pour la simple raison que la prescription des peines prime dans ces cas et fait partie de l’ordre public ». Le même avocat fera savoir que les plaintes n’ont pas été déposées spécialement contre son client mais plutôt contre la BADR de Hydra.
S’agissant de la deuxième affaire, le procureur de la République a requis trois ans de prison ferme assortis de 500 mille de dinars d’amendes contre le même accusé dans le litige l’opposant à un homme d’affaires. Ce dernier à ester l’ex-boss d’Union Bank à propos d’un chèque de 13 millions de dinars dans une convention qu’ils ont conclue en 2003 relative à la gestion de portefeuille. A l’échéance du placement, la victime a signifié au PDG le remboursement du montant. Au lieu de procéder au règlement, ce dernier a laissé traîner les choses jusqu’à ce que la même banque porte plainte.
L’avocat de la partie civile en l’occurrence Me Mouda Abdelhakim a estimé que l’escroquerie existe du fait d’amener le client à déposer le montant de 13 millions de dinars dans les caisses d’Union Bank pour une durée déterminée. Toujours selon le même avocat, le fait d’établir une convention de gestion de portefeuille ou de placement entre Brahim Hadjas, représentant légal de la banque alors que son établissement ne peut prétendre accepter des clients à titre de placement. Car, d’après Me Mouda, Union Bank est un établissement financier et non une banque conformément à l’article 115 de la loi 90/11 sur la monnaie et le crédit et l’article 71 de l’ordonnance03/11.
En outre, le procureur a requis trois ans de prison ferme assortis de 500 mille d’amendes contre l’ancien patron d’Union Bank, cette fois dans le litige l’opposant à un autre homme d’affaires E.H.S. Le mis en cause est accusé d’avoir escroqué la victime en lui faisant croire qu’il était en mesure de lui procurer des marchés publics tout en l’invitant à déposer des sommes faramineuses estimées à plus de 15 milliards de dinars.
Il convient de signaler que les affaires en question sont mises en délibéré par la présidente en charge du dossier pour le 2 mars prochain.
Tahar Houssini
