Des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) risquent de perdre leurs immunités parlementaires, mais aussi leurs mandats, et ce, en raison de leurs antécédents avec la justice ou alors à cause de l’incompatibilité avec leurs mandats parlementaires.
Selon les informations rapportées par le quotidien francophone El Watan, « la procédure de levée de l’immunité parlementaire a déjà été engagée au niveau de la Chambre haute du Parlement » et concerne « une vingtaine de parlementaires à cause de leurs antécédents avec la justice et pas moins d’une soixantaine d’autres à cause de l’incompatibilité avec leurs mandats ».
D’après la même source, « excepte un sénateur et un élu de la Chambre basse du Parlement qui auraient accepté de renoncer à leurs immunités parlementaires, les autres parlementaires auraient refusé de renoncer à leurs immunités, préférant mener à bout le processus », à l’instar du député Mohamed Bekhadra.
Quel sort pour le député Mohamed Bekhadra ?
Parmi les parlementaires concernés par cette mesure de levée de l’immunité parlementaire figure « le député de la communauté algérienne à l’étranger, élu sur la liste du Front national algérien (FNA), Mohamed Bekhadra ». Ce dernier est « accusé d’avoir servi dans la légion étrangère de l’armée française en tant qu’infirmier ».
En effet, « l’APN tiendra demain une plénière à huis clos afin de voter la demande de levée de la qualité de parlementaire à Mohamed Bekhadra ». D’ailleurs, « le Président de l’APN avait instruit l’interdiction d’accès à l’hémicycle au député du FNA après avoir reçu un dossier le concernant prouvant qu’il avait servi au sein de la légion étrangère », a précisé la même source.
Certains députés évoquent « la responsabilité de la haute autorité de surveillance des élections (ANIE) qui n’aurait pas observé « cette faille » lors de l’examen des dossiers de candidatures à l’APN », tandis que d’autres estiment que « Bekhadra est victime d’un complot » et que « son interdiction d’accès à l’hémicycle était politique ».
Ainsi, le député de la communauté algérienne à l’étranger dans la circonscription de Marseille (Sud de la France), élu en juin 2021 lors des législatives, « refuse de renoncer à son immunité parlementaire », affirmant que « la procédure engagée à son encontre ne repose sur aucun texte de loi ».
Concernant son engagement aux rangs de l’armée française, Bekhadra a fait savoir qu’ « il avait rejoint l’armée française pour obtenir ses papiers de résidence et financer ses études », notant, dans ce même sens, qu’ « il n’avait jamais été dans des unités combattantes » et que « c’était une page de son passé ».
Il convient de rappeler que l’affaire de Bekhadra fait le tour de la presse depuis près d’un mois et que plusieurs médias ont indiqué que « ce dernier avait servi dans la légion étrangère, après son engagement en 2006, mais aussi combattu dans plusieurs pays d’Afrique du Sahel au nom de la France au grade de caporal, puis naturalisé en 2006 « .
Rappelons également que le Ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, avait été saisi par des présidents de groupes parlementaires pour lever l’immunité parlementaire du député Mohamed Bekhadra.
